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FiscalitéFiscalitémercredi 26 septembre 2018 à 10h24

Pourquoi l'impôt sur la fortune immobilière rapporte plus que prévu


L'IFI rapporte gros.
L'IFI rapporte gros.
L'IFI rapporte gros. (©Boyan Topaloff - AFP)

En 2018, l'IFI a rapporté 1,2 milliard d'euros alors que Bercy tablait sur 850 millions. Pour 2019, le projet de Budget mise sur 1,53 milliard d'euros.

(LaVieImmo.com) - Le remplaçant de l'ISF rapporte bien plus que prévu. Les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) devraient atteindre 1,53 milliard d'euros en 2019, selon les projections réalisées dans le projet de Budget pour l'an prochain et repérées par Les Échos. Cela représenterait 330 millions d'euros de plus que cette année. En effet, en 2018, l'IFI a rapporté 1,2 milliard d'euros, alors que le gouvernement tablait à l'origine pour cette année sur 850 millions d'euros seulement.

Des bonnes nouvelles pour l'État qui s'expliquent de différentes façons. Tout d'abord, la prudence des prévisions. L'administration, ne possédant pas de données assez précises sur la part de l'immobilier dans le patrimoine des ménages, a préféré ne pas mettre la barre trop haute. De plus, Les Échos précisent que pour ce nouvel impôt, il ne suffit pas d'appliquer le barème de l'ISF aux actifs immobiliers. Il faut prendre en compte les règles anti-abus qui ont pu élargir l'assiette taxable. Ce qui n'avait pas été anticipé lors du projet de loi de finances 2018. Par exemple, l'abattement de 30% sur la résidence principale n'est plus applicable si celle-ci est placée au sein d'une SCI (société civile immobilière) de gestion. Par ailleurs, les crédits in fine ne permettent plus de maximiser artificiellement l'endettement du ménage pour baisser l'assiette taxable.

En outre, l'assiette de l'IFI prend en compte les biens immobiliers détenus indirectement par les contribuables, notamment via les SCPI, OPCI ou encore les fonds de placements. Les montants en jeu sur ce point étaient complexes à prévoir pour le fisc.

Difficile de sous-évaluer son bien

Et enfin, il faut préciser qu'il est dorénavant bien plus compliqué de mentir, ou tout du moins, de sous-évaluer son bien immobilier. En effet, le formulaire de déclaration demande des informations très détaillées.

D'ailleurs, une récente décision de justice, tombée après la déclaration d'IFI de cette année, devrait fortement limiter les évaluations fantaisistes à l'avenir. Dans un arrêt du 27 juin 2018, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise que le fisc va pouvoir plus facilement contester l'estimation du prix d'un bien immobilier lors de la déclaration à l'IFI.

Pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'IFI, le fisc n'est plus tenu d'apporter des éléments de comparaison identiques mais de comparer globalement, affirme la justice. Cela signifie que l'adresse, le nombre de pièces, la surface et le descriptif sommaire d'un appartement ou d'une maison sont des renseignements suffisants pour permettre une comparaison avec le bien dont l'évaluation est discutée. Jusqu'ici, le fisc devait trouver des biens identiques, ce qui posait parfois problème faute d'éléments comparables et amenait à des négociations sur le prix entre les services des impôts et les contribuables. Les recettes de l'IFI pourraient donc encore augmenter.

Diane Lacaze - ©2018 LaVieImmo

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