Propriétaires, attention à la taxe sur les logements vacants

Le 09/12/2015 à 18:01

Bientôt la date limite pour le paiement de la taxe sur les logements vacants - dr

Vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas occupé ? Vous êtes peut-être redevable de la taxe sur les logements vacants, ou taxe d'habitation sur les logements vacants, dont l'exigibilité est fixée au 15 décembre.

Gare à la date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) si vous disposez d'un appartement en ville qui n'est pas occupé par un locataire. Les propriétaires assujettis à cette taxe n'ont en effet plus que quelques jours pour régler cet impôt : l'échéance pour les particuliers qui règlent par voie postale est fixée au 15 décembre, tandis que ceux qui optent pour le télépaiement par Internet ont jusqu'au 20 décembre pour le faire. Pas vu passer l'avis ? Impossible de louper le coche ! Il n'y a pas de déclaration à déposer, et le fisc envoie directement les avis d'imposition aux redevables en novembre.

Mais quels sont les biens concernés ? Ceux à usage d'habitation "disposant d'un minimum de confort" (pourvus notamment de sanitaires et raccordés à l'eau et à l'électricité), situés dans une commune de plus de 50.000 habitants marquée par un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande. Critère supplémentaire : ces logements doivent être vacants depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année d'imposition.

De 12,5 à 25% de la valeur locative

Le taux de la TLV varie quant à lui selon la durée de vacance du bien : de 12,5% de la valeur locative du logement lors de la première année où celui-ci est imposable, il passe à 25% à compter de la deuxième année. A noter que cette taxe est perçue au profit de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'organisme notamment en charge d'aider les propriétaires et locataires à se loger ou rénover leur bien.

Attention, certaines communes où la TLV ne s'applique pas - par exemple celles plus petites, ou celles où la tension en logement est moins forte - ont néanmoins la possibilité de voter un impôt similaire : la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). L'échéance de paiement de cette dernière, et son taux, sont alignés sur la TLV.