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LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitélundi 2 mai 2016 à 11h12

Propriétaires, vous ne serez pas taxés sur les "loyers implicites" !


La rumeur sur la taxe du loyer fictif des propriétaires démentie
La rumeur sur la taxe du loyer fictif des propriétaires démentie
La rumeur sur la taxe du loyer fictif des propriétaires démentie (©dr)

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a démenti vouloir mettre en place une taxe sur le revenu fictif des résidences principales. Cette rumeur, qui revient régulièrement sur le devant de la scène, avait connu un regain de popularité ces dernières semaines.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement a de nouveau démenti en fin de semaine dernière la rumeur insistante d'une nouvelle taxe pour les propriétaires occupants, qui agite les réseaux sociaux depuis près de trois ans.

Dans une note publiée en septembre 2013, le Conseil d'analyse économique (CAE) avait proposé de taxer les loyers implicites, c'est-à-dire le loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement.

Cette idée s'était répandue à vitesse grand V sur la toile malgré la clarification du ministère des Finances en octobre 2014, au point que certains lanceurs d'alertes ont confirmé la mise en place d'une telle mesure dès janvier 2017, entraînant le lancement de pétitions pour exiger son retrait.

"La réponse est non !"

Mais le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, a définitivement mis fin à cette "folle rumeur". Relancé sur le sujet à l’Assemblée nationale, il a démenti toute intention du gouvernement de créer une taxe allant dans ce sens.

"La réponse est non! Jamais il n'y a eu le moindre début du commencement de l’étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère", a déclaré le Député de Meurthe-et-Moselle.

"Et même si cela venait d'un amendement parlementaire, [le gouvernement] n'est prêt à accepter cette proposition", a ajouté Christian Eckert.

Voilà de quoi rassurer les quelque 38 millions de Français qui sont propriétaires de leur logement, soit 58% des ménages selon l'Insee.



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Julien Mouret - ©2019 LaVieImmo

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  • 0 Reco 02/05/2016 à 18:37 par franckblack

    et pourquoi pas sur les logements vides et les résidences secondaires?