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FiscalitéFiscalitémardi 3 juillet 2018 à 12h25

Quand l'Etat veut financer par la dette la fin de la taxe d'habitation


Les prévisions de déficit de Bercy sont en hausse
Les prévisions de déficit de Bercy sont en hausse
Les prévisions de déficit de Bercy sont en hausse (©AFP)

Le gouvernement aurait révisé à la hausse ses prévisions de déficit pour prendre en compte la suppression totale de la taxe d'habitation d'ici 2021.

(BFM Immo) - La suppression totale de la taxe d'habitation pour la résidence principale vire au casse-tête pour les finances publiques. A l'origine, le gouvernement avait en effet prévu une trajectoire budgétaire pour le quinquennat en prenant en compte la suppression de cet impôt local… mais pour 80% des foyers. Or, depuis l'été dernier, l'exécutif a décidé d'étendre cette suppression à l'ensemble des contribuables d'ici 2021 au plus tard.

Le coût de cette extension ? De 8 à 9 milliards d'euros par an, selon Bercy. Ce qui fait grimper le manque à gagner annuel de 10 à entre 18 et 19 milliards d'euros. Et lorsqu'on prend en compte la progression naturelle des recettes issues de cet impôt local, la perte pourrait même atteindre 24,6 milliards d'euros en 2020, selon le sénateur LREM Alain Richard et le préfet Dominique Bur, qui ont publié en mai un rapport sur la refonte de la fiscalité locale. Le gouvernement cherche donc par tous les moyens à combler ce trou.

Sur les 8 à 9 milliards supplémentaires liés à la suppression de la taxe pour 100% des ménages, le maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait permettre de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an. Pour le reste, l'Etat aurait tout simplement décidé… de laisser filer le déficit, selon les informations du Figaro, qui indique un coût qui pourrait atteindre 10,5 milliards par an. Le journal s'est en effet procuré le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques. Et les prévisions de déficit du gouvernement ont été revues à la hausse.

Maintien de la taxe pour les résidences secondaires

Les objectifs sont désormais d'un déficit budgétaire équivalent à 1,1% du PIB en 2020 (contre 0,9% prévu dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne en avril). Ce déficit atteindra 0,6% en 2021 (contre 0,3% jusqu'ici) et 0% en 2022 (contre un excédent budgétaire de +0,3%). Cette trajectoire retient "la suppression de la taxe d'ici la fin du quinquennat, en prenant en compte à ce stade, comme hypothèse sous-jacente, le maintien d'une imposition des résidences secondaires", détaille le gouvernement dans ce rapport.

L'exécutif s'est en effet engagé auprès des communes à compenser à l'euro près la suppression de cette taxe. A ce stade, le gouvernement envisage de leur reverser la part de la taxe foncière qui est aujourd'hui touchée par les départements et les intercommunalités. Le manque à gagner pour ces collectivités locales serait quant à lui financé par la réaffectation d'un impôt national, comme l'impôt sur le revenu.

Jean Louis Dell'Oro - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 31/07/2018 à 15:34 par Laurarosette

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