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FiscalitéFiscalitéjeudi 27 avril 2017 à 12h44

Quel bilan pour la loi Hamon sur l'assurance-emprunteur?


L'assurance-emprunteur sera améliorée au 1er janvier.
L'assurance-emprunteur sera améliorée au 1er janvier.
L'assurance-emprunteur sera améliorée au 1er janvier. (©Franck Fife - AFP)

À quelques mois de l'entrée en vigueur de la résiliation annuelle, le courtier Réassurez-moi vient de publié un bilan de la loi Hamon.

(LaVieImmo.com) - La loi Hamon a permis une première vraie ouverture de l'assurance emprunteur à la concurrence. Applicable depuis juillet 2014, elle a ouvert la possibilité aux emprunteurs de changer d'assurance dans les douze mois suivant la signature de leur contrat. Une fenêtre de tir d'une année après quoi impossible de modifier les choses. Voilà ce que prévoyait la loi Hamon. Un premier pas visiblement insuffisant puisqu'une part infime des emprunteurs en ont finalement profité et que le monopole des banques a perduré et s'est même renforcé.

C'est pourquoi les parlementaires ont décidé d'aller plus loin en permettant aux emprunteurs de résilier leur contrat d'assurance tous les ans à la date anniversaire de leur contrat sans limite dans le temps. Une possibilité qui sera ouverte à l'ensemble des emprunteurs dès le début de l'année prochaine. En attendant c'est donc la loi Hamon qui prévaut et prévalait.

Effets non négligeables

Même si elle n'allait pas assez loin, la loi Hamon a quand même eu des effets non négligeables.

C'est en tout cas ce que montre l'enquête publiée par le courtier Réassurez-moi. Son démarrage a été laborieux mais la loi Hamon est clairement montée en puissance. À peine plus de 12.000 contrats ont changé de mains la première année et nous sommes passés à près de 55.000 l'an dernier. Résultat en 3 ans, la loi Hamon a permis aux emprunteurs d'économiser plus d'un milliard d'euros, nous dit le courtier, pour une économie moyenne pour chacun d'entre eux de près de 10.000 euros (9.770 euros précisément).

De plus en plus de changements de mains et d'économies et pourtant, note Réassurez-vous, ce ne sont finalement que 5% des nouveaux propriétaires qui ont opté, jusque-là, pour la délégation. La nouvelle règle qui permettra de résilier son contrat tous les ans et qui concernera tout le stock à partir du 1er janvier prochain devrait accélérer les choses, nous dit le courtier. Elle pourrait permettre à terme de réaliser non pas un mais dix milliards d'euros d'économies aux emprunteurs.

Marie Coeurderoy - ©2017 LaVieImmo
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