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Fiscalité immobilier

Quel est le profil des Français qui paient l'impôt sur la fortune immobilière?

Paris concentre 26% des assujettis à l'IFI

Paris concentre 26% des assujettis à l'IFI - Thomas Samson - AFP

Plus vieux que les autres contribuables, les assujettis à l'IFI sont très largement concentrés en Ile-de-France et disposent de davantage de revenus fonciers. Les données de Bercy montrent aussi que de nombreux foyers payant cet impôt disposent d'un patrimoine immobilier juste au-dessus de la limite pour être taxé.

Les recettes fiscales prélevées (uniquement) dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont progressé en 2020. Ce prélèvement, qui a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018, a rapporté 1,56 milliard d'euros en 2020. Hors effets de rattrapage liés à l'ISF en 2019, cela représente une progression de 4,4% sur un an (en prenant en compte les rattrapages, ce chiffre est en repli). Mais, alors que les Français sondés sont largement favorables à faire davantage payer la facture de la crise aux ménages les plus riches, qui sont ces Français soumis à l'IFI?

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dévoilé lundi des données précises sur les foyers fiscaux s'acquittant de l'IFI. Ils sont précisément 143.337 foyers concernés (+3% sur un an). Et ils s'acquittent donc en moyenne d'un IFI de 10.883 euros. Le patrimoine immobilier imposable global de ces ménages est de 347 milliards d'euros. Soit environ 2,4 millions d'euros en moyenne par foyer. Et ils affichent, toujours en moyenne, un revenu imposable de 152.000 euros (pour 2019).

Un nombre important de "petits riches"

Mais derrière ces moyennes, et comme souvent en matière de fiscalité, c'est le grand écart d'un foyer à l'autre. Ainsi, les données de Bercy permettent de constater que le phénomène des "petits riches" soumis à l'IFI n'est pas du tout marginal. Ainsi, plus de 65.000 foyers soumis à l'IFI (soit près de 46% des ménages payant cet impôt) déclarent un patrimoine imposable compris entre 1,3 (seuil de déclenchement de l'IFI) et 1,8 million d'euros. Ils s'acquittent d'ailleurs d'un IFI médian (50% paient plus, 50% paient moins) de 3.800 euros. Ensuite, un peu plus de 41.000 foyers affichent un patrimoine immobilier imposable compris entre 1,8 et 2,5 millions d'euros pour un IFI médian d'environ 7.500 euros.

Ce qui revient à dire que seulement 25% des foyers concernés par l'IFI disposent d'un patrimoine immobilier taxable de plus de 2,5 millions d'euros (dont à peine 5% ont un patrimoine imposable de plus de 5 millions d'euros).

On notera en revanche que la simple détention d'une résidence principale fait rarement basculer un foyer dans l'IFI. C'est notamment lié au fait qu'un abattement de 30% s'applique à la résidence principale dans le cadre de l'impôt sur la fortune immobilière et qu'on retranche aussi les dettes immobilières. Ainsi, pour les foyers ayant un patrimoine taxable compris entre 1,3 et 2,5 millions d'euros, la résidence principale (après abattement) pèse environ un tiers du patrimoine taxable. Tandis que pour les foyers ayant le plus de patrimoine (plus de 10 millions d'euros), la résidence principale ne pèse plus que 6% du total.

Ensuite, côté revenus imposables, un quart des foyers soumis au nouvel impôt sur la fortune disposaient d'un revenu imposable de moins de 62.000 euros. Ce qui ne correspond pas à des revenus exceptionnellement élevés, surtout pour un couple. Bercy nous apprend également que la moitié des assujettis à l'IFI disposent d'un revenu imposable inférieur à 101.000 euros quand les 25% les plus riches ont un revenu imposable supérieur à 163.000 euros.

Davantage de revenus du capital ou fonciers

Les contribuables soumis à l'IFI se distinguent des autres ménages par l'origine de leurs revenus. Ainsi, en moyenne, ils tirent seulement 24,6% de leurs revenus des traitements et salaires, contre 61,6% pour les foyers soumis à l'impôt sur le revenu (mais pas à l'IFI). De même, les pensions et retraites ne représentent en moyenne que 17,2% de leurs revenus, contre 27,5% pour les contribuables à l'IR (impôt sur le revenu). Inversement, 27% de leurs ressources sont tirées des revenus de capitaux mobiliers (dividendes, reventes d'actions…), contre 2% pour les contribuables IR. Et 20,9% de leurs revenus sont en moyenne des revenus fonciers (contre 2,9% pour ceux soumis uniquement à l'IR).

Au sein des ménages les plus aisés qui s'acquittent de l'impôt sur la fortune immobilière, 586 ménages (soit 0,4% du total) affichent un patrimoine taxable de plus de 15 millions d'euros pour un IFI médian d'un peu plus de 195.000 euros.

Des ménages plus âgés

Assez logiquement, le patrimoine immobilier s'accumulant généralement avec le temps, les ménages soumis à l'IFI sont plus vieux que la moyenne des contribuables. "L'âge du premier déclarant du foyer fiscal est ainsi de 69 ans en moyenne, tandis qu'il est de 52 ans pour le premier déclarant des foyers fiscaux "IR", au titre de l'année 2019, qu'ils déclarent ou non l'IFI", note ainsi la DGFiP.

Dans le détail, seulement 2,6% ont moins de 44 ans, quand 9% ont de 45 à 54 ans, 22,2% ont de 55 à 64 ans, 33,4% de 65 à 74 ans et 32,8% ont 75 ans ou plus.

Plus surprenant en revanche de prime abord, plus le premier déclarant est jeune, plus le patrimoine immobilier déclaré est important, à l'exception de la tranche d'âge des 75 ans et plus. Cela vient certainement du fait que pour être redevable de l'IFI aussi jeune, il faut appartenir aux familles les plus aisées de France, tandis qu'un ménage plus ordinaire aura accumulé son patrimoine tout au long de sa vie avant d'être redevable de l'IFI.

Une concentration exceptionnelle en Ile-de-France

Géographiquement, les assujettis à l'IFI se concentrent autour des grandes métropoles françaises, à savoir Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nantes, ainsi que sur la côte basque. Autrement dit, c'est généralement là où les prix de l'immobilier sont les plus élevés qu'on retrouve le plus grand nombre de foyers soumis à l'impôt sur la fortune immobilière.

À Paris, où les prix immobiliers flirtent avec les 11.000 euros du mètre carré en moyenne, il y a ainsi près de 38.000 foyers soumis à l'IFI, soit un peu plus d'un quart de l'ensemble des foyers de France redevables de cet impôt. Les Hauts-de-Seine abritent de leur côté 13.000 "foyers IFI" et les Yvelines 6.500 foyers. À eux seuls, ces trois départements regroupent ainsi 40% des assujettis à l'IFI de France. Un symbole aussi de l'envolée des prix dans la région parisienne ces dernières années et de l'écart considérable qui s'est creusé avec les autres régions.

Jean Louis Dell'Oro