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Fiscalité immobilier

Qui va profiter de l'exonération de la taxe d'habitation ?

Gérald Darmanin précise les plafonds

Gérald Darmanin précise les plafonds - Eric Cabanis - AFP

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a précisé ce mercredi au journal Le Monde, le montant maximal de revenus que doit déclarer un contribuable pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation.

On savait déjà que dès l'an prochain, la taxe d'habitation allait baisser de 30% pour 17 millions de foyers. Mais les contribuables n'avaient aucun moyen de vérifier s'ils faisaient ou non partie des heureux bénéficiaires.

Gérald Darmanin a décidé de leur apporter cette information cruciale. Le ministre des comptes publics a en effet précisé ce mercredi au Monde les plafonds des revenus au-delà duquel un foyer fiscal ne peut prétendre à cette future exonération. Pour un célibataire ce sera 30.000 euros de revenus annuels, équivalent à 27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR).

49.000 euros pour un couple avec un enfant

Pour un couple sans enfant, le plafond a été fixé à 48.000 euros de revenus annuels (43.000 euros de RFR). Plafond porté à 54.000 euros (49.000 euros de RFR) pour les couples avec un enfant. "Cela donnerait 27.000 de RFR pour un célibataire, puis 8000 pour les deux demi-parts suivantes, puis 6000 euros par demi-part supplémentaire" a précisé le cabinet du ministre au quotidien.

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a déclaré Gérald Darmanin au Club de l’Économie du Monde, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés.

Il a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20%" qui continueront à la payer: ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants.

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

Avec AFP

D. L.