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FiscalitéFiscalitémercredi 13 septembre 2017 à 11h27

Qui va profiter de l'exonération de la taxe d'habitation ?


Gérald Darmanin précise les plafonds
Gérald Darmanin précise les plafonds
Gérald Darmanin précise les plafonds (©Eric Cabanis - AFP)

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a précisé ce mercredi au journal Le Monde, le montant maximal de revenus que doit déclarer un contribuable pour bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation.

(LaVieImmo.com) - On savait déjà que dès l'an prochain, la taxe d'habitation allait baisser de 30% pour 17 millions de foyers. Mais les contribuables n'avaient aucun moyen de vérifier s'ils faisaient ou non partie des heureux bénéficiaires.

Gérald Darmanin a décidé de leur apporter cette information cruciale. Le ministre des comptes publics a en effet précisé ce mercredi au Monde les plafonds des revenus au-delà duquel un foyer fiscal ne peut prétendre à cette future exonération. Pour un célibataire ce sera 30.000 euros de revenus annuels, équivalent à 27.000 euros de revenu fiscal de référence (RFR).

49.000 euros pour un couple avec un enfant

Pour un couple sans enfant, le plafond a été fixé à 48.000 euros de revenus annuels (43.000 euros de RFR). Plafond porté à 54.000 euros (49.000 euros de RFR) pour les couples avec un enfant. "Cela donnerait 27.000 de RFR pour un célibataire, puis 8000 pour les deux demi-parts suivantes, puis 6000 euros par demi-part supplémentaire" a précisé le cabinet du ministre au quotidien.

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a déclaré Gérald Darmanin au Club de l’Économie du Monde, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés.

Il a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20%" qui continueront à la payer: ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants.

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

Avec AFP

D. L. - ©2017 LaVieImmo
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