Réforme de la Fiscalité : Début des hostilités

C’est aujourd’hui que le Premier ministre a décidé de réunir les parlementaires pour entamer les débats sur les modalités de la réforme de la fiscalité, annoncent Les Echos. Beaucoup de choses ont été dites ces derniers mois, beaucoup de pistes ont été évoquées, par le Président de la république lui-même ainsi que par les députés et sénateurs. Et toutes ces idées vont devoir être organisées et accordées.

Débat autour de l’impôt sur le revenu…

Nicolas Sarkozy interdit la hausse de l’impôt sur le revenu. Celui-ci avait déclaré lors de son intervention télévisée le 17 novembre: « La justice, c'est un système fiscal qui permet de récompenser ceux qui travaillent » et avait renchéri 15 jours plus tard auprès des sénateurs: « Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura pas la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu ». Or, le son de cloche n’est pas le même du côté des parlementaires qui, eux, sont plutôt unanimement d’accord pour créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu afin d'apporter de nouvelles recettes. Ainsi, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances et sénateur de l’Oise, se positionne en faveur de cette création. « Si l'on s'assigne un objectif d'équité, il n'est pas possible de faire l'économie de cette tranche supplémentaire. C'est là que la solidarité pourra le mieux s'exprimer » citent Les Echos.

… et sur une taxation du patrimoine

La suppression de l’ISF, abordée, confirmée, puis nuancée n’a toujours pas trouvé d’issue. Car il s’agit d’une recette de plus de 4 milliards d’euros, et en ces temps de crise, se priver d’une telle rentrée n’est pas chose aisée. Ce qui est sûr, c’est que cet impôt sera modifié. Comment ? Toutes les pistes sont ouvertes. Alors que Nicolas Sarkozy parlait de la création « d'un nouvel impôt » qui taxerait « les revenus du patrimoine ainsi que les plus-values », la piste d’un rehaussement de la tranche d’imposition de 790 000 euros à 1 million, a été aussi abordée, notamment par le ministre du budget lui-même, François Baroin.

Une chose est cependant certaine, la ligne directrice sera de « réfléchir à une fiscalité du patrimoine qui [imposera] moins les stocks que les revenus du capital » explique François Baroin. Et à l'approche de 2012, Les Echos précisent qu'au sein du gouvernement, l'idée dominante est qu' « à ce stade, tout est ouvert sur l'ISF ».