Réforme de la fiscalité : Les revenus du patrimoine en question

Le patrimoine a un sens et une assiette larges : comprenant autant les biens matériels (par exemple les immeubles) qu’immatériels (actions, placements financiers…), l’ensemble des éléments qui le composent et les revenus qui s’y attachent sont susceptible d’être concernés par la réforme de la fiscalité du patrimoine. La France, qui a privilégié jusqu’à présent une taxation du patrimoine en lui-même, envisage donc un virage à 180 degrés, en se focalisant sur l’imposition du patrimoine productif de revenus. Car l’objectif reste de compenser le coût dû à la suppression de l’ISF et la gabegie du bouclier fiscal, estimés à 3,3 milliards d’euros.

L'immobilier directement visé...

« En règle générale, lorsqu’on parle de patrimoine productif de revenus, on vise directement l’immobilier, et indirectement l’assurance-vie », explique Guillaume Fonteneau, Conseil en gestion de patrimoine et responsable de LeBlogPatrimoine.com. Les revenus de ce patrimoine vont des revenus des plus-values immobilières à l’investissement locatif ; des axes particulièrement visés par la réforme du patrimoine. Ainsi, il est prévu que les plus-values, revenus « spéculatifs », soient taxées plus largement - passant de 16 % à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu, et de 12,1 % à 12,3 % au titre des prélèvements sociaux. Quant à l’investissement locatif de type Scellier, celui-ci a déjà prévu une baisse de la réduction d’impôt octroyée, de 10 % au titre du rabot sur les niches fiscales.

« Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale et Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, ont émis l’idée que le régime des plus-values immobilières soit calqué sur celui des plus-values mobilières [taxées au taux de 30,1 %, NDLR] - un patrimoine uniquement lié à l’enrichissement personnel », analyse M. Fonteneau. L’idée serait, au sein du patrimoine non-dormant et générant des revenus, de taxer plus fortement ceux qui sont moins utiles à la société. Une vision qui n’est pas celle de Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances du Sénat : « Je ne souscris pas à cette distinction, car si certains considèrent la résidence principale comme un patrimoine inutile, j’observe néanmoins qu’elle permet de se loger » déclarait-il à LaVieImmo.com.

...Comme l'assurance-vie

L’assurance-vie est aussi scrutée par le gouvernement, qui porte son attention sur les intérêts que dégagent ces contrats. Il souhaite modifier le régime des prélèvements sociaux, portant sur les intérêts générés par la partie en euros des assurances-vie en unité de compte. Il est ainsi prévu que les prélèvements sociaux soient perçus annuellement et non plus forfaitairement, lors de la sortie de contrat. Selon M. Fonteneau, « cet outil de préparation à la retraite, conçu dans la perspective d'un échec de la retraite par répartition, est aujourd'hui racheté par les souscripteurs avant terme, et génère des bénéfices importants ». Sur lesquels la prochaine réforme pourrait bien compter...

En ce qui concerne les autres composantes du patrimoine, la question demeure ouverte : ainsi de la fiscalité des œuvres d’art, ou les bois et forêts. Le livret A, produit de placement privilégié des français, ne devrait pas pour l’heure être retoqué.

Plus généralement, le patrimoine lui-même pourrait garder une taxation, de faible niveau : « ce peut être une option pour équilibrer budgétairement la réforme et répondre aux critiques de la gauche L'Elysée ne l'exclut pas. Une piste, parmi d'autres, serait d'accroître les taxes foncières, très inférieures à ce qu'elles représentent au Royaume-Uni et aux Etats-Unis », expliquent Les Echos.