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FiscalitéFiscalitémercredi 3 juillet 2019 à 11h12

Réforme du calcul des APL: les bénéficiaires gagnent quelques mois de répit


Logement: la réforme de calcul des APL repoussée à janvier 2020
Logement: la réforme de calcul des APL repoussée à janvier 2020
Logement: la réforme de calcul des APL repoussée à janvier 2020 (©Mehdi Fedouache - AFP)

Le gouvernement voulait mettre en place la réforme du calcul des APL dès la rentrée. Un mauvais moment pour les allocataires, d'autant plus que l'Union sociale pour l'habitant estime la réforme pas au point. Elle sera finalement mise en place début 2020.

(LaVieImmo.com) - Les APL sont décidément un sujet épineux pour le gouvernement. En octobre 2017, la baisse de 5 euros des APL avait suscité de très vives polémiques. Le gouvernement vient de justesse d'échapper à une nouvelle grogne. En effet, le gouvernement veut mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Les aides seront actualisées tous les trimestres et calculées sur la base des revenus des douze derniers mois glissants.

Une mesure qui doit faire économiser 1,2 milliard d'euros. Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Cette réforme devait s'appliquer fin 2019. Mais à l'approche du débat budgétaire annuel, Bercy a voulu l'appliquer dès le mois d'août, révèle Le Canard Enchaîné. "Le calcul entraînant la baisse de l'APL qui sera versée le 5 septembre. Au pire moment donc: les locataires fauchés recevraient ce coup de bambou au milieu des frais de rentrée et de scolarité à payer", dénonce le journal. Car sur les 6,5 millions d'allocataires, 1,2 million seraient perdants. Et la perte moyenne, selon la Caisse nationale des allocations familiales, serait de 1.000 euros par an.

Revoir la communication

Sentant venir le tollé et devant l'opposition de l'Union sociale pour l'habitant, le gouvernement a préféré temporiser. La réforme du calcul sera finalement repoussée à début 2020, selon un courrier du Premier ministre que l'AFP s'est procuré. Le temps de revoir le pilotage et la communication. Car non seulement, il faudra prévenir les ménages et leur expliquer que ce n'est pas une baisse des APL mais surtout, la réforme n'est pas encore au point. "Pour avoir toutes les données sur les revenus des allocataires, il faut qu'on les interroge, et en plein été, c'est compliqué", explique au Canard Enchaîné, un agent de la Cnaf. L'USH s'inquiète d'ores et déjà de la quantité d'erreurs possibles, vu le nombre d'allocataires.

"C'est un chantier complexe, partagé entre plusieurs ministères", fait-on valoir à Matignon, tout en confirmant les "difficultés opérationnelles du pilotage", désormais entièrement confié à Julien Denormandie qui s'appuiera sur "un calendrier réaliste". Le ministre du Logement devra proposer "sous quinzaine" au Premier ministre "un pilotage revu et sécurisé" du chantier, écrit Édouard Philippe, mais aussi "un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019" et "une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020".

Diane Lacaze - ©2019 LaVieImmo

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