Rehaussement du plafond des niches fiscales immobilières Outre-Mer

Le 07/11/2008 à 11:42

Un groupe de parlementaires des DOM-TOM a été reçus jeudi soir par Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée et Yves Jégo, secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer. Dénonçant les mesures de plafonnement des niches fiscales immobilières dans les DOM-TOM prévues dans le projet de loi de finances 2009, les parlementaires de l’intergroupe Outre-Mer sont parvenus à obtenir un compromis de la part du gouvernement.

Bercy entendait plafonner ces niches fiscales à 40 000 euros ou 6% des revenus. Les élus d’Outre-Mer craignent des conséquences économiques sur leur territoire, en particulier dans le secteur du BTP. Les parlementaires de l’intergroupe (toutes tendances politiques), emmenés par leur président UMP Alfred Almont, ont finalement abouti au rehaussement de ce double plafonnement à 40 000 euros « nets de la rétrocession » ou 15% bruts des revenus imposables (soit 6% nets après rétrocession).

Yves Jégo met en avant sur son blog l’engagement de l’Etat à ce que l’épargne publique pour des projets immobiliers soit rendue possible jusqu’à 500 investisseurs, au lieu de 100 à présent. Pour compenser ce plafonnement des avantages fiscaux, le secrétaire d’Etat souhaite que la défiscalisation attire plus d’épargnants, notamment « des contribuables modestes » encouragée à souscrire à des produits de défiscalisation nouveaux.

Laetitia André