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FiscalitéFiscalitévendredi 18 octobre 2019 à 14h55

Rénovation énergétique: les ménages les plus aisés pas totalement exclus du CITE?


Rénovation énergétique des bâtiments: l'Assemblée remplace le crédit d'impôt par une prime
Rénovation énergétique des bâtiments: l'Assemblée remplace le crédit d'impôt par une prime
Rénovation énergétique des bâtiments: l'Assemblée remplace le crédit d'impôt par une prime (©Lady Diy - Pixabay)

Le CITE sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus. Un amendement prévoit qu'ils en bénéficient pour des travaux d'isolation des murs, du toit, des combles et du plancher.

(BFM Immo) - L'Assemblée a adopté en première lecture le remplacement progressif d'un crédit d'impôt, ouvert à tous pour la rénovation énergétique des bâtiments par une prime réservée aux ménages modestes, une mesure jugée complexe et contre-productive par une partie de la droite. L'article 4 de la loi de finances 2020 voté par les députés répond à un engagement pris en 2017 par le président Emmanuel Macron. Il donne la possibilité aux ménages modestes de bénéficier à partir du 1er janvier 2020 d'une prime versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dès qu'ils engagent des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie pour leur logement.

L'ancien système fondé sur un crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) récupérable l'année suivante sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus. Grâce à un amendement, ils pourront toutefois en bénéficier pour des travaux d'isolation "des parois opaques" (les murs, le toit, les combles et le plancher). Cela représente "400 millions pour les primes, autant pour le crédit d'impôt en 2020 et 800 millions de primes en 2021", a indiqué le ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.

50% des travaux sont réalisés par des ménages aisés

"Vous excluez de l'aide des gens supposés aisés: un célibataire qui perçoit 27.706 euros par an ou un couple avec deux enfants qui gagnent 56.438 euros par an", a regretté Marc Le Fur (LR) rappelant que 50% des travaux de rénovation effectués au titre du CITE l'ont été ces dernières années par des ménages aisés. "On va avoir un paradoxe: ceux qui ont les moyens de faire quelque chose n'auront pas d'aide. Et ceux qui n'en ont pas les moyens auront un tel reste à charge qu'ils ne feront pas les travaux", a-t-il lancé.

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Le communiste Alain Brunnel a dénoncé une "nouvelle mesure d'économie budgétaire qui mobilise 800 millions d'euros en 2020 contre 900 en 2018 et 1,6 milliard en 2017". "Pourquoi 50% des travaux de rénovation sont réalisés par les personnes aisées? c'est parce qu'elles ont la trésorerie pour le faire", a expliqué Gérald Darmanin, notant que ces familles "vivent dans les endroits moins consommateurs d'énergie que les logements des classes populaires"

"Et pourquoi les classes populaires ne font pas ces travaux qui sur le long terme leur rapporteraient de l'argent, c'est parce qu'elles n'ont pas le capital d'investissement", a-t-il ajouté. "L'effet déclencheur, ce sera la prime". La secrétaire d'Etat Emmanuelle Wargon (transition écologique) a indiqué s'être fixé pour objectif d'ouvrir le dispositif des primes aux propriétaires bailleurs pour l'exercice 2021.

Le projet de budget 2020 est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat, avant une très probable deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire. Les dispositions du projet de loi peuvent donc encore largement varier avant l'adoption définitive du texte.

Avec AFP

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