Scellier : L’Assemblée s’oppose à une modification des avantages fiscaux
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La Commission des finances de l’Assemblée Nationale ne veut pas de modification du Scellier pour les logements n’affichant pas de hautes performances énergétiques.
Les députés refusent en effet que l’exonération fiscale en cas d’investissement locatif dans un logement à forte consommation d’énergie ne soit réduite de 5 points l’an prochain, pour passer de 25 % à 20 %, comme le préconise le projet de loi de finances pour 2010.