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Fiscalité immobilier

Scellier : Le gouvernement tient son calendrier

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Alors que le dispositif Scellier arrive à son terme à la fin de l’année, la ministre du Logement réaffirmé à la presse ce matin la mise en place d’un avantage fiscal similaire qui figurera dans la loi de finance 2013, révèle le quotidien Les Echos.

Comme prévu, celui-ci aura une « dimension sociale plus importante », de par un plafond de loyer abaissé. Les zones éligibles seront quant à elles redessinées, selon « un observatoire plus fin » : celui utilisé pour la mise en place de l’encadrement des loyers, a indiqué la ministre. En cours d’élaboration avec l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) et l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), le futur dispositif, comme attendu, « arrivera à terme avant la fin de l'année », rapportent Les Echos.

A. F.