Scellier, Robien et Borloo ont leur nouveau zonage

Le nouvel arrêté de zonage des dispositifs d’investissement locatif Robien, Borloo et Scellier a été publié au Journal officiel au début du mois*. Il revoit et affine le classement des différentes communes françaises en quatre zones (A, B1, B2 et C), en fonction des densités de population et du niveau de tension des marchés immobiliers. L’appartenance à l’une ou l’autre de ces quatre zones détermine le montant maximum du loyer qu’un propriétaire est en droit de pratiquer pour bénéficier des avantages fiscaux attachés aux trois régimes.

(LaVieImmo.com) - Promis aux sénateurs par Eric Woerth, ministre du Budget, lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative pour 2009 (cliquez ici), le nouvel arrêté était d’autant plus attendu que, si elle reste éligible aux dispositifs Robien et Borloo encore en vigueur jusqu’à la fin de l’année, la zone C est exclue du Scellier. Une précaution prise pour éviter que des logements construits dans des agglomérations sans réel besoin en logements ne restent inoccupés faute de locataires potentiels.

Environ 750 communes ont été remontées de la zone C à la zone B2, tandis que 250 autres suivi le chemin inverse. La transition se fera néanmoins en douceur : en raison des « difficultés économiques conjoncturelles », le gouvernement a décidé de geler le déclassement pendant la durée du plan de relance, soit jusqu’à la fin de l’année, au moins.

*Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, paru au JO du 3 mai

Loi Duflot

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