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FiscalitéFiscalitémercredi 9 mai 2018 à 19h04

Suppression de la t Axe d'habitation: vers une surt Axe foncière?


La taxe d'habitation sera supprimée "au plus tard d'ici à 2021"
La taxe d'habitation sera supprimée "au plus tard d'ici à 2021"
La taxe d'habitation sera supprimée "au plus tard d'ici à 2021" (©Mychele Daniau - AFP)

Le rapport Richard-Bur dévoile des pistes pour compenser le manque à gagner de la suppression de la t Axe d'habitation.

(LaVieImmo.com) - Axe -d-habitation-un-rapport-remis-mercredi-devoilera-les-premieres-pistes-42656.html">C'est un rapport des plus attendus. La suppression de la t Axe d'habitation devrait être compensée par la création d'une surt Axe foncière pour les résidences secondaires et les logements vacants. D'après ce rapport remis ce mercredi 9 mai au gouvernement, rédigé à la demande de Matignon par le sénateur LREM du Val-d'Oise Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur, la suppression totale de la t Axe d'habitation annoncée par le gouvernement ne doit en effet concerner que "les résidences principales".

"Il n'est pas nécessaire de l'étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants", soulignent les deux auteurs dans ce document de 153 pages que l'AFP a pu consulter. Cet impôt constitue en effet une "ressource adaptée aux charges des communes touristiques" et permet de "réduire la sous-occupation de logements dans les espaces urbains tendus", ajoute le rapport.

"Une contribution" assise sur la t Axe foncière

Pour des raisons juridiques, le sénateur et le haut fonctionnaire excluent pour ces logements le maintien d'une t Axe d'habitation en bonne et due forme, susceptible d'être retoquée par le Conseil constitutionnel si la t Axe d'habitation est par ailleurs supprimée. Ils proposent en revanche de la compenser "sous la forme d'une contribution" assise sur la t Axe foncière, "avec un taux permettant le maintien de l'impôt antérieurement payé sauf allègement décidé par la collectivité compétente". Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait déjà ouvert la voie fin avril à un tel dispositif, dans un entretien au Parisien. "Le président ne s'est jamais engagé à supprimer la t Axe d'habitation sur les résidences secondaires", avait-il déclaré.

Cette "surt Axe foncière", susceptible de rapporter entre 2 et 3 milliards d'euros, ne permettra de compenser que partiellement le coût pour l'État de la réforme de la t Axe d'habitation, préviennent de leur côté Alain Richard et Dominique Bur, qui étudient dans leur rapport d'autres pistes, comme la suppression de certaines "niches" fiscales. "Une part substantielle" de la compensation "devrait toutefois provenir de nouvelles mesures d'économie que l'État arrêtera dans le processus de modernisation aujourd'hui engagé" par le gouvernement, soulignent les deux auteurs.

18 milliards d'euros le coût global de la mesure

Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de supprimer progressivement la t Axe d'habitation pour les 80% des ménages les moins aisés à l'horizon 2020, pour un coût total évalué à un peu moins de dix milliards d'euros. Mais la facture s'est depuis alourdie, le chef de l'Etat ayant décidé d'étendre la mesure aux 20% de contribuables les plus aisés, pour éviter de voir sa réforme retoquée par le Conseil constitutionnel.

Selon Bercy, 8,5 milliards supplémentaires doivent ainsi être trouvés, portant à environ 18 milliards d'euros le coût global de la mesure. En tenant compte de la dynamique de cette t Axe , la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d'euros en 2020, estiment de leur côté Dominique Bur et Alain Richard. "Cet effort sera surtout financé par des économies", a promis à plusieurs reprises Gérald Darmanin.

Ne pas compenser par la création d'un nouvel impôt

De son côté, Matignon a annoncé que la suppression complète de la t Axe d'habitation "interviendra au plus tard d'ici à 2021" et ne remettra pas en cause les objectifs de déficit public du gouvernement. La disparition totale de cet impôt avait été annoncée par le gouvernement "à partir de 2020", mais sans calendrier précis jusqu'à présent. Elle sera effective "au plus tard d'ici 2021", a annoncé Matignon. Interrogé sur le calendrier exact prévu pour cette réforme, l'entourage du Premier ministre a précisé que deux possibilités étaient à l'étude: une suppression totale de cet impôt "dès 2020" ou une suppression "étalée sur 2020 et 2021".

Le gouvernement s'est engagé à ne pas compenser ce geste fiscal par la création d'un nouvel impôt ou par une hausse d'impôt, disant vouloir éviter tout "tour de passe-passe" fiscal. D'après Matignon, les objectifs de déficit public - publiés en avril par le gouvernement - ne sont malgré tout pas remis en cause.

"On exclut toute remise en cause de la trajectoire de finances publiques", a assuré l'entourage du Premier ministre, assurant que le manque à gagner serait compensé par des économies budgétaires. Dans son programme de stabilité budgétaire, texte de programmation économique pluriannuelle adressé à la Commission européenne, le gouvernement a prévu un déficit public de 2,3% en 2018, 2,4% en 2019, 0,9% en 2020 et 0,3% en 2021, avant un retour à l'équilibre budgétaire en 2022 (+0,3%).

Avec AFP

D. L. - ©2018 LaVieImmo

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