Taxe foncière : L'UNPI craint une nouvelle explosion

L’information ne fera plaisir à personne à l’approche du 15 octobre, date de règlement de la taxe foncière. Selon l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui a dévoilé mardi la dernière édition de son observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB), la cotisation de TFPB acquittée par les propriétaires a fortement progressé dans la totalité des grandes villes de France entre 2004 et 2009, dans une fourchette de 11 à … 65 %. Sur la même période, « l’indice des prix à la consommation n’a, quant à lui, progressé que de 8 % », précise l’UNPI.

+65 % à Paris, +45 % à Marseille…

Sans surprise, l’observatoire révèle que c’est à Paris, où les administrés sont soumis depuis l’année dernière à une cotisation départementale dont ils étaient exonérés jusqu’alors, que la hausse est la plus spectaculaire, de 65,49 % entre 2004 et 2009. Forte hausse, également, à Marseille (+45,11 %), Saint-Denis (+32,40 %), en banlieue parisienne, ou Rennes (30,19 %). A l’autre extrémité du classement, on trouve Fort de France (+11,78 %), Pau (+13,14 %), et Bordeaux (+15,91 %).

Ces hausses, que l’UNPI juge « déraisonnables », sont le résultat d’un double phénomène : l’augmentation des taux votés chaque année par les collectivités territoriales, et la revalorisation annuelle de la base d’imposition par l’Etat.

Grande angoisse

« Notre grande angoisse, c’est que la hausse des prélèvements sur le patrimoine continue de s’accentuer dans les années à venir. », explique Jean Perrin, président de l’UNPI, à LaVieImmo.com. L’union, qui publie chaque année à la rentrée son livre blanc de la propriété immobilière, a alerté le mois dernier sur le fait que les propriétaires bailleurs avaient perdu entre 9,1 et 10,1 % de pouvoir d’achat en 2009, par rapport à 2008. En cause, outre la progression de la vacance locative, la hausse des taxes foncières, supérieure à celles des loyers perçus. « L’observatoire publié aujourd’hui ne fait que confirmer les craintes que nous soulevions dans le livre blanc », poursuit Jean Perrin, qui demande un plafonnement des prélèvements obligatoires sur le patrimoine, et une limitation de l’évolution des taxes foncières au rythme de l’inflation. La proposition avait déjà été soumise à Eric Woerth du temps où il était ministre du Budget. « Il m'avait répondu : « Appliquer ce que vous demandez revient à mettre en faillite la moitié des communes de France ! », sous-entendant que la hausse allait se poursuivre dans nombre de ces communes ».

Bien décidée à se faire entendre, l'UNPI attend maintenant les réponses de François Baroin, l'actuel ministre du Budget, et de Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au Logement, à qui elle a transmis sa demande. « Le risque serait qu’on nous réponde d’attendre le vote du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, et que, une fois le texte voté, on nous rétorque qu’il est trop tard pour l’année prochaine… », indique Jean Perrin.

Evolution, en pourcentage, entre 2004 et 2009, de la cotisation de TFPB acquittée par les propriétaires d'immeubles bâtis des 50 premières communes :

1) Paris : 65,49

2) Marseille : 45,11

3) Saint-Denis : 32,40

4) Rennes : 30,19

5) Aix-en-Provence : 29,02

6) Nantes : 28,92

7) Nice : 28,66

8) Metz : 28,34

9) Clermont-Ferrand : 26,82

10) Mulhouse : 25,29

11) Avignon : 25,26

12) Poitiers : 25,02

13) Le Mans : 24,70

14) Montpellier : 24,68

15) Perpignan : 24,19

16) Caen : 24,17

17) Montreuil-sous-Bois : 24,17

18) Tourcoing : 24,09

19) Grenoble : 24,02

20) Dijon : 23,75

21) Créteil : 23,69

22) Nancy : 23,65

23) Saint-Paul : 23,23

24) Saint-Etienne : 22,66

25) Toulon : 22,55

26) Argenteuil : 22,47

27) Boulogne-Billancourt : 21,81

28) Amiens : 21,64

29) Lille : 21,41

30) Roubaix : 21,24

31) Nanterre : 20,51

32) Besançon : 20,48

33) Brest : 20,35 %

34) Tours : 20,08

35) Le Havre : 20,01

36) Toulouse : 19,98

37) Reims : 19,95

38) Limoges : 19,92

39) Lyon : 19,88

40) Versailles : 19,59

41) Saint-Denis (Réunion) : 19,09

42) Strasbourg : 18,45

43) Nîmes : 17,92

44) Rouen : 17,89

45) Villeurbanne : 17,62

46) Angers : 17,11

47) Orléans : 16,92

48) Bordeaux : 15,91

49) Pau : 13,14

50) Fort-de-France : 11,78