Taxe foncière : le gouvernement revoit sa copie sur les terrains à bâtir

Le gouvernement a décidé de corriger le tir sur les terrains à bâtir, dont la taxe foncière avait mis à mal un peu plus de 1.700 propriétaires.

Il a présenté un amendement au projet de loi de finances rectificative, qui prévoit de modifier le calcul de la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones "tendues".

Entrée en vigueur en 2015, cette mesure censée "permettre la libération du foncier et la construction de logements" en France dans quelque 600 communes avait entrainé de fortes hausses d'impôt.

Pour éviter que cette situation ne se reproduise, l'amendement change le calcul de la valeur locative (la base d'imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré.

La surtaxe sera modifiée en 2016 puis en 2017

Le texte, dont l’AFP a obtenu copie, crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers mètres carrés. Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m2 supprimée.

En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m2 sera créée.

Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d'en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m2, ainsi que de supprimer l'abattement pour les 200 premiers m2.

"Ainsi réformée et assouplie, la (mesure) continuera à contribuer à la libération du foncier et à la construction de logements dans les zones où les tensions immobilières sont les plus fortes, en tenant compte des situations locales", explique le gouvernement.