Taxe sur l'immobilier de luxe : Une proposition d'ici la fin de l'année
« Ce sera sans doute plutôt une taxe, et il est vrai qu’il y a déjà, en Île-de-France, plusieurs taxes spécifiques. Nous devons travailler ensemble pour que l’assiette soit bonne et le rendement intéressant », a indiqué Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Le texte examiné prévoyait une taxe complémentaire aux droits de mutation à titre onéreux spécifique à Paris et sa proche banlieue, sur les biens vendus plus de 10 000€/m².
Le produit de la taxe permettrait « d’augmenter de manière importante les ressources affectées à la lutte contre l’habitat indigne, qui concerne aujourd’hui 600 000 logements », selon le député PS de Seine-Saint-Denis Mathieu Hanotin, à l’origine de l’amendement.