Top départ pour la réforme de la fiscalité du patrimoine

C’est un véritable casse tête auquel vont être confrontés parlementaires et économistes. La réforme de la fiscalité du patrimoine s’annonce compliquée, car d’importantes mesures vont être modifiées ou supprimées. En question, principalement l’ISF et le bouclier fiscal. D’un côté 4 milliards d’euros de recettes, de l’autre, 700 millions d’euros de dépenses. Or la réforme doit être « juste et équilibrée » et ne coûter « aucun euro de plus » a souligné mardi, François Baroin sur l'antenne de France Inter. « Il y a un premier consensus qui s’est déjà dégagé, ça doit se faire à coût constant pour les finances publiques. Ce qu’on retira à un endroit, il faudra bien le récupérer à un autre » a-t-il ajouté. La suppression totale de l’ISF pose donc problème. Sur ce dernier point, le ministre du Budget est moins tranché que ne l’était Nicolas Sarkozy. Le ministre prônerait plutôt un aménagement, même s’il prend ses précautions en prévenant qu’il « reste 4 mois pour trancher cette question » et qu’il y a « encore le temps de réfléchir ».

Trouver un consensus

Si le coût pour les finances publiques doit être neutre, la question de l’augmentation des impôts se pose clairement. « Ceux qui paieront plus sont ceux qui ont plus de moyens que d'autres, cela se fera à proportion des revenus de chacun » a déclaré François Baroin. Or le Président de la République s’était fortement opposé à une augmentation de l’impôt sur le revenu. La solution résiderait alors dans la taxation des revenus du patrimoine et non sur le patrimoine lui-même. « On va plutôt s’orienter vers une taxation des flux des revenus du capital que du stock du revenu du patrimoine » a précisé le ministre.

Une première séance de concertation, présidée par ce dernier, se tiendra le 13 janvier. En outre, dés le 26, la commission des Finances de l'Assemblée auditionnera de son côté différents experts. Les économistes Thomas Piketty, Camille Landais ou encore François Bourguignon ainsi que des fiscalistes, comme Michel Aujean, seront ainsi conviés au débat, pour répondre à toutes ces problématiques, nous apprennent Les Echos. Toute la difficulté sera d’harmoniser les opinions et de « faire évoluer les certitudes des uns et des autres pour aller vers une fiscalité du patrimoine équitable et efficace » a insisté François Baroin.