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FiscalitéFiscalitévendredi 14 septembre 2018 à 15h19

Travaux d'isolation : le passage du crédit d'impôt à la prime retardé


Rénovation énergétique: le crédit d'impôt ne sera pas transformé en prime en 2019
Rénovation énergétique: le crédit d'impôt ne sera pas transformé en prime en 2019
Rénovation énergétique: le crédit d'impôt ne sera pas transformé en prime en 2019 (©Lady Diy - Pixabay)

Cette transformation avait pour but de rendre le dispositif plus attrayant. Mais sa mise en place est complexe et coûteuse.

(LaVieImmo.com) - Rétropédalage pour les travaux d'isolation. La transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime l'an prochain va devoir être repoussée, annonce le gouvernement, qui confirme des informations des Échos. "La transformation du CITE en prime ne sera finalement pas mise en oeuvre en 2019", a déclaré à l'AFP le ministère de la Transition écologique et solidaire, à une dizaine de jours de la présentation du budget 2019.

Cette transformation, dite "prime Hulot" du nom de l'ancien ministre Nicolas Hulot, faisait partie du vaste plan annoncé au printemps par le gouvernement pour rénover 500.000 logements par an. Elle visait à rendre le dispositif plus attrayant: une prime est tout de suite touchée, alors qu'un crédit d'impôt est versé avec un an de décalage par rapport à la fin des travaux.

Le gouvernement maintenait depuis des mois le flou sur les modalités de cette réforme. Lundi, François de Rugy, qui a succédé à Nicolas Hulot à la suite de sa démission inattendue en août, évoquait une "période de transition". Mais "après un examen approfondi, cette mesure est apparue coûteuse et complexe dans son déploiement: elle nécessiterait de créer une nouvelle structure à part entière et de recruter des centaines de personnes dédiées", explique le ministère, sans préciser si la prime existera un jour.

Un obstacle budgétaire

L'obstacle budgétaire est loin d'être anodin. Le passage d'un crédit d'impôt à une prime entraîne une année de transition qui compte double pour les finances publiques. Car il faut immédiatement verser la prime, tout en continuant à rembourser les crédits d'impôt de l'année précédente, qui sont versés avec un an de décalage.

"En 2019, le CITE restera néanmoins aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d'euros d'aide octroyée", ajoute le ministère. Autrement dit, le dispositif continuera, comme c'est le cas depuis la mi-2018, à exclure certains travaux auparavant concernés, notamment sur les fenêtres, ce qui confirme les inquiétudes du secteur du bâtiment.

"Une fois de plus, il y a un renoncement sur ce sujet", a déclaré à l'AFP Jacques Chanut, président de la fédération française du bâtiment (FFB), principale organisation du secteur. "Ils ne tiennent pas leurs engagements de rediscussion". "Il y a une incohérence entre un discours flamboyant et enthousiaste (...) et la réalité budgétaire", a-t-il ajouté, alors que le gouvernement a lancé cette semaine une campagne d'encouragement à la rénovation énergétique.

(Avec AFP)

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