Un amendement revalorise de 1% les valeurs locatives

Le 05/11/2015 à 11:13

Un amendement revalorise de 1% les valeurs locatives - dr

Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives, qui servent de base aux impositions directes locales, par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.

Alors que le gouvernement a repoussé à 2017 la réforme des impôts locaux, un amendement voté à l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 revalorise forfaitairement les valeurs locatives. Celles-ci, inchangées depuis les années 1970, servent de bases au calcul de l'imposition locale, taxe d'habitation et taxe foncière, pour les résidences principales et logements loués, ou encore les locaux affectés à l’exercice d’une activité salariée à domicile.

Le projet de budget ne "prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives", selon le député PS Dominique Baert, qui a retenu un taux de 1%, c'est-à-dire le chiffre de la prévision d'inflation pour 2016. L'amendement devra toutefois être revoté en séance publique, pour être intégré au projet de loi de finances 2016, dans les articles "non rattachés" de la seconde partie.

Abattement sur la valeur locative des lofts

A noter que ce député PS du Nord a par ailleurs fait adopter en commission un amendement créant un abattement de 30% sur la valeur locative des "lofts" créés dans des friches industrielles ou commerciales.

"En effet, alors même que, dans des villes ou des quartiers sinistrés économiquement, réutiliser les friches et recréer une mixité sociale n'est pas aisé, cet abattement est un instrument utile et incitatif", explique l'exposé du texte.

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