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Fiscalité immobilier

Un "coup de rabot" plus franc sur les niches fiscales ?

Gilles Carrez souhaite transformer les niches en subventions

Gilles Carrez souhaite transformer les niches en subventions - dr

Gilles Carrez veut aller « beaucoup plus loin » dans la réduction des niches fiscales. Le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale promet de déposer des amendements en ce sens. Dans son viseur, notamment, la plus-value immobilière.

Le « coup de rabot » sur les niches fiscales promis par le gouvernement doit rapporter 500 millions d’euros à l’Etat. « C’est peu, commente Gilles Carrez dans une entretien au Figaro. « Ce n'est plus un rabot, mais une lime à ongle! Sur les 10 milliards de recettes nouvelles en 2011, en attendre près de la moitié de l'assurance et de la banque ne constitue pas une politique fiscale équilibrée ». Le rapporteur du budget entend proposer « dans le débat budgétaire des amendements pour aller plus loin, beaucoup plus loin, dans la réduction des niches fiscales et sociales et cela avec un souci d'équité ».

Un plafond de ressource pour le nouveau PTZ

Parmi les divers dispositifs visés, M. Carrez cite le taux de réduction d'impôt de 75 % sur la niche ISF PME, qui « conduit à de mauvaises décisions d'investissement », et qu’il faut « diminuer ». Les réductions d’impôt sur les dons, « en particulier les dons aux partis politiques » devraient être également concernés par le rabot, poursuit le député, de même que les plus-values immobilières, qui devraient être « soumises à CSG et CRDS. Il faudrait introduire un plafond de ressources pour le nouveau prêt à taux zéro [PTZ] qui remplacera le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobiliers ».

A plus longue échéance, M. Carrez se dit favorable à une transformation d’« un grand nombre » de niches en subventions. « Plutôt que d'offrir à guichet ouvert un crédit d'impôt aux ménages qui installent des panneaux photovoltaïques, pour la plupart importés de Chine, il vaudrait mieux leur accorder une aide directe […] Si les crédits prévus sont consommés dès octobre, [eh] bien, la distribution s'arrête! Avec la niche fiscale, les prévisions et les évaluations sont impossibles et le résultat est désastreux pour les finances publiques, conclut-il.

François Alexandre