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FiscalitéFiscalitéjeudi 11 janvier 2018 à 18h02

Un nouvel impôt va remplacer la t Axe d'habitation


Vers un nouvel impôt "plus juste"
Vers un nouvel impôt "plus juste"
Vers un nouvel impôt "plus juste" (©Damien Meyer - AFP)

La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault, a indiqué ce jeudi que la disparition de la t Axe d'habitation donnerait lieu à la création d'un nouvel impôt qualifié de "plus juste".

(LaVieImmo.com) - La t Axe d'habitation, qui devrait être supprimée pour tous à l'horizon 2020, sera remplacée par un nouvel "impôt plus juste", a indiqué jeudi Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb.

"Il faut parler de réforme fiscale et d'impôt plus juste", a déclaré jeudi Jacqueline Gourault lors de l'émission "Questions d'info" LCP-franceinfo-Le Monde-AFP. La disparition de la t Axe d'habitation étant prévue sur trois ans, "il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales", a-t-elle précisé.

La ministre n'a pas donné de calendrier précis pour la mise en place de ce nouvel impôt. "Ça doit s'emboîter avec la fin de la t Axe d'habitation", a-t-elle simplement fait savoir, soulignant que "les discussions" ont d'ores et déjà débuté.

Un impôt en lien avec le territoire

"Le grand débat c'est: 'est-ce qu'on passe d'un système où vous demandez une part d'un impôt national ou est-ce qu'on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette (...) définie et avec des taux qui sont fixés?'", a expliqué Jacqueline Gourault.

À titre personnel, l'ancienne vice-présidente du Sénat penche pour la seconde option: "je pense que, pour le bloc communal, il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c'est-à-dire les citoyens".

Dans le budget pour 2018, le gouvernement a entamé la suppression par tiers de la t Axe d'habitation pour 80% des ménages à l'horizon 2020. Fin décembre, en promulguant le texte, le président Emmanuel Macron a exprimé son souhait d'abandonner cet impôt pour la totalité des Français dans les mêmes délais.

"C'est un impôt injuste", a martelé l'élue du Loir-et-Cher. "Nous étions sur une assiette, sur des bases, qui n'avaient pas évolué depuis 1970 et tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd'hui, n'ont pas fait la révision des valeurs cadastrales."

La rédaction avec AFP

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