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FiscalitéFiscalitémercredi 14 décembre 2016 à 15h22

Un rapport relance l'idée de taxer davantage les propriétaires


Un rapport suggère une taxation des "loyers implicites" pour les propriétaires occupant
Un rapport suggère une taxation des "loyers implicites" pour les propriétaires occupant
Un rapport suggère une taxation des "loyers implicites" pour les propriétaires occupant (©Philippe Huguen - AFP)

La fiscalité pesant sur l'immobilier devrait être réformée pour rétablir de l'équité entre propriétaires et locataires, estime un rapport de France Stratégie. Parmi les pistes proposées: l'instauration d'une taxe sur les "loyers implicites" ou la possibilité pour les locataires de déduire leur loyer de leurs revenus.

(LaVieImmo.com) - L'idée d'instaurer une taxe pesant sur les propriétaires qui occupent leur appartement ou leur maison est un vieux serpent de mer. Et en dépit des multiples démentis officiels, elle fait toujours partie des idées que prône une partie de la gauche. Ainsi, après l'économiste Thomas Piketty, le Conseil d’analyse économique, Terra Nova et l'OFCE, c'est au tour de France Stratégie de relancer le débat.

Soucieux de rétablir de l'équité entre les contribuables, l'organisme de réflexion rattaché au Premier ministre suggère entre autres pistes de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation sur les "loyers implicites", c'est-à-dire sur le loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement.

Dans le cas d'un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s'acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l'impôt sur le revenu, qui s'appliquent au montant des loyers perçus. Ce qui n'est pas le cas des biens occupés par leur propriétaire. "Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité", estime le rapport.

Plusieurs pistes de réforme

Selon France Stratégie, ce système défavorise par ailleurs les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans, alors qu'il a nettement progressé chez les plus de 60 ans. Pour faire en sorte que les ménages soient imposés "à proportion de leur capacité", le rapport suggère plusieurs pistes de réforme, dont une refonte de la taxe foncière, qui ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais sur la valeur vénale du bien (son prix de vente potentiel, ndlr), nette du montant des crédits restant dûs.

Autre piste avancée: rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal pour les locataires, afin de rétablir "la neutralité fiscale entre les statuts d'occupation". Une piste qui impliquerait d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales. France Stratégie suggère enfin de supprimer purement et simplement la taxe foncière, mais d'assujettir les "loyers implicites", autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement, aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Ces derniers devraient être calculés "à partir des caractéristiques du bien", "après déduction des charges d'entretien, d'assurance et de réparation" et des "intérêt d'emprunt", souligne le rapport, qui reconnaît toutefois que cette option présente des "inconvénients", liés à la notion de "loyer implicite". Ce concept "suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965", reconnaît France Stratégie.

Avec AFP

J. M. - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 15/12/2016 à 15:44 par Trendimmo

    Comme le dit Marc, si cette absurdité passe, on devrait assister à une vraie révolution !
    Quand je pense au parcours du combattant pour devenir propriétaire de son logement, lire ces propositions me rend dingue.

  • 1 Reco 15/12/2016 à 14:44 par AlainPuteaux

    Curieux tout de même que personne ne parle du fait que la moitié des charges de copropriété ne sont pas récupérables auprès des locataires, ce qui fait qu'un propriétaire résident paie deux fois plus de charges de copropriété qu'un locataire. On ne peut rien attendre de bon des Terra Nova et compagnie archi-politisés et de mauvaise foi

  • 1 Reco 15/12/2016 à 11:29 par marc19

    Révolution !