Une nouvelle taxe pour lutter contre la rétention de logements

Le projet de surtaxe sur les résidences secondaires présenté mercredi* vise, selon le gouvernement, à « dissuader la rétention de logements dans les zones tendues », là où « les logements existants doivent être prioritairement consacrés à l’habitation principale ».

Le nouvel impôt vise les logements meublés non affectés à une résidence principale, par opposition aux logements laissés vides qui, eux, sont déjà sous le coup de la taxe sur la vacance immobilière renforcée début 2013.

« Impact social négatif »

« Il est essentiel, dans les communes où la demande de logement est supérieure à l’offre disponible, d’inciter à l’affectation des logements à la résidence principale, et donc d’imposer relativement plus fortement les autres logements à la mesure de l’impact social négatif provoqué par le manque de logements disponible », explique le gouvernement dans un dossier de presse. Cet « impact social » peut prendre des formes diverses, comme la « perte de pouvoir d’achat induite par les loyers élevés », l’« installation des ménages modestes et moyens dans les zones périphériques » et les conséquences de cet étalement urbain, notamment sur le plan écologique (« transport entre zones tendues et zones de résidence », « coût en infrastructure de transport en commun »…).

La surtaxe envisagée est assise sur le montant de la taxe d’habitation ; son taux est de 20 %, et elle sera payable par la personne qui dispose du logement, qu’elle en soit propriétaire ou locataire. Son application sera laissée à la discrétion des communes.

Certains profils dispensés de la taxe

A noter que le gouvernement prévoit un dégrèvement pour « les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de l’endroit où elles exercent leur activité professionnelle » ainsi que pour celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Plus généralement, seraient exempts de la taxe tous ceux qui ne pourraient pas, « pour une cause étrangère à [leur] volonté, affecter [leur] logement à un usage d’habitation principale ».

Afin de lutter par ailleurs contre la rétention de terrains constructibles, le gouvernement souhaite en outre « recentrer la majoration de taxe foncière des terrains constructibles, introduite en loi de finances 2013 […] sur les zones tendues ».

*Le texte a été présenté en Conseil des ministres. Il sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 1er décembre prochain.