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Valls réforme la fiscalité sur les plus-values de terrains à bâtir
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Deux mesures pour doper la libération de foncier - dr
Le Premier ministre a présenté vendredi un nouvel « abattement fiscal exceptionnel » de 30 % sur les plus-values de cession de terrains à bâtir. Une mesure destinée à libérer du foncier pour doper la construction de logements neufs, qui concernera l’impôt sur le revenu autant que les prélèvements sociaux, et s’appliquera à l’ensemble des « promesses de vente […] conclues avant le 30 décembre 2015 », a précisé M. Valls.
En outre, un abattement exceptionnel de 100 000 euros sera mis en place pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, « à la condition qu’ils soient ensuite construits ».
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