Vers l'adoucissement de la fiscalité des plus-values immobilières ?

La réforme de la fiscalité des plus-values immobilières, bien qu’étant déjà inscrite dans le marbre de la loi (de finances rectificative pour 2011), n’en est pas pour autant immuable. En témoigne la proposition de ces deux députés de la majorité, petite ouverture dans le contexte d’austérité qui frappe le budget 2012. Même si pour l'heure, rien n'est encore définitif.

La 1ère revente

Selon Les Echos, il s’agirait de « rétablir l‘exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent, et qui font une plus-value en vendant pour la première fois une résidence secondaire ». Ce régime serait calqué sur la fiscalité applicable aux expatriés français. Un seul « oubli », toutefois : la mesure ne concernerait pas, selon le quotidien, « les personnes qui changent de lieu de travail... en France, et qui deviennent donc locataires de leur résidence principale tout en restant propriétaire d'une autre ».

Mesure en direction des Parisiens

Une catégorie de contribuables est tout particulièrement ciblée par cette mesure : les ménages qui ne peuvent pas accéder à la propriété à Paris à cause de la flambée des prix de l’immobilier. Ces derniers préférant acquérir en province, en pratiquant le plus souvent l’investissement locatif de type Scellier, comme le souligne le journal économique. L’idée de soutenir ces particuliers a fait son chemin. Valérie Pécresse avait estimé le mois dernier qu’il s’agissait d’un « sujet d’équité », citent Les Echos.

Pour rappel, la fiscalité des plus-values immobilières passe à 32,5 % à la date du 1er février 2012. Son régime d’abattement annuel, de 10 % pour le moment après cinq ans de détention du bien (sauf pour les SCI familiales), devient progressif à cette date. Il aboutit en pratique à une exonération totale après trente ans au lieu de quinze actuellement.