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LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitévendredi 27 avril 2018 à 10h44

Vers un bonus-malus écologique des logements?


La question du bonus-malus énergétique sera tranchée "avant l'été"
La question du bonus-malus énergétique sera tranchée "avant l'été"
La question du bonus-malus énergétique sera tranchée "avant l'été" (©Boyan Topaloff - AFP)

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, affirme que cette question sera tranchée "avant l'été".

Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été", a indiqué Nicolas Hulot. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a déclaré vendredi sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a précisé que la question serait tranchée "avant l'été".

Nicolas Hulot a présenté son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan mais il est toujours à l'étude", a précisé le ministre. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé. "Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif", a-t-il ajouté.

Rénover 500.000 logements par an

La piste d'un bonus-malus avait irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui affirme que cela imposerait aux propriétaires "de nouvelles obligations lourdes". L'association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l'instauration d'un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.

Le plan du gouvernement pour la rénovation des bâtiments a notamment pour objectif de rénover 500.000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Édouard Philippe.

Avec AFP

D. L.

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  • 0 Reco 03/05/2018 à 14:19 par Craon

    Quel est donc l'intérêt de faire toujours plus de travaux pour le bailleur, pour le propriétaire ou pour le locataire si c'est pour faire payer toujours plus cher l'énergie sous le chantage écolo ?