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Fiscalité immobilier

Vers une "supertaxe d'habitation" sur les résidences secondaires

Le gouvernement projette une surtaxation des résidences secondaires

Le gouvernement projette une surtaxation des résidences secondaires - Wikimedia Commons

L'exécutif planche sur une taxation supplémentaire de 20 % pour les propriétaires de résidences secondaires dans les zones tendues, qui pourrait apparaître dans le Budget 2015.

Le retour de la « taxe week-end » ? D’après le journal économique, le gouvernement projette de mettre en place une « supertaxe » d’habitation pour les propriétaires de pied-à-terre ou de la maison de campagne dans les zones dites « tendues », C’est-à-dire Paris et son agglomération, des communes du littoral méditerranéen et atlantique, ou encore dans les Alpes du Sud.

Inciter à louer et dégager des ressources

Les biens détenus par des étrangers seraient même concernés, précisent Les Echos. La mesure, déjà évoquée fin 2012, pourrait donc refaire surface dans le collectif budgétaire présenté dans le courant la semaine prochaine. L’objectif du gouvernement : libérer du foncier « en incitant les propriétaires à louer leurs biens, mais aussi dégager des ressources pour les collectivités locales » qui réclameraient ladite taxe. Plus précisément, cette majoration de 20 % de la taxe d’habitation sur ces biens permettrait de dégager 150 millions d’euros.

Il y a deux ans, le gouvernement Ayrault avait proposé une surtaxation des biens « sous-occupés », d’un montant de 5 % de la valeur locative du logement, soit « environ 20 % de la taxe d’habitation », souligne le quotidien. Mais la mesure avait été abandonnée, au profit d’un durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières des résidences secondaires. L'avenir dira si celle-ci est retenue.

Léo Monégier