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A l'aide - Urgent - Promesse unilatérale de vente

0 Reco 12/11/2016 à 03:40 par ChristinaT

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de vendre mon bien. La signature de l'avant-contrat étant imminente, j'ai demandé au notaire des acquéreurs de me transmettre le contrat avant le rendez-vous.

Surprise, c'est une promesse unilatérale de vente! Je m'attendais à recevoir un compromis de vente. Pour le moment, je n'en ai pas encore discuté avec les acquéreurs.
Il n'y a qu'un seul notaire, j'aimerais svp avoir vos avis éclairés sur le contrat que j'ai reçu :

1 - Pensez-vous que ce soit une bonne chose de signer un promesse unilatérale et non un compromis? Sachant que je suis sûre de vouloir vendre mon bien...

2 - Durée durant laquelle la promesse sera consentie : j'ai l'intention de proposer 2 mois et 10 jours (le temps d'obtenir la réponse de la mairie concernant le droit de préemption). Qu'en pensez-vous?

3 - La condition suspensive concernant le prêt immo :

- Etablissement de crédit : tout établissement du choix du Bénéficiaire
- Montant principal emprunté maximal : 157 000€ (pour info bien vendu à 170 000€)
- Taux d'intérêt annuel hors assurances maximal : 1,20% hors assurances
- Durée minimale de remboursement : 10 ans
- Garantie délivrée :Crédit logement ou toute garantie réelle ou personnelle

J'ai l'intention de demander une augmentation du taux à 3%. Qu'en pensez-vous?

4- Date limite de notification de l'obtention ou non du prêt : 1 mois et demi après la signature?

5 - Délai de réalisation des conditions suspensives (hors prêt immo): idem durée de la promesse?

6 - Extrait: "Condition suspensive que les documents produits au Bénéficiaire ultérieurement aux présentes, notamment les renseignements d'urbanisme et les diagnostics techniques sur les parties privatives ou communes, ne révèlent pas de sujétion rendant le Bien impropre à la destination envisagée par le Bénéficiaire ou susceptibles d'en déprécier la valeur. Cette condition est stipulée dans l'intérêt exclusif du Bénéficiaire qui pourra, seul, s’en prévaloir. " Est-ce risqué?

7 - Extrait : "En cas de rétractation du Bénéficiaire, tous les frais engendrés par les présentes demeureraient à la charge du Promettant qui s'y oblige." Est-ce normal?

8 - Dans la pratique, est-ce que l'indemnité d'immobilisation est vraiment attribuée au vendeur si l'acquéreur décide de ne pas acheter le bien?

C'est très urgent.
Je vous remercie par avance.


0 Reco 12/11/2016 à 07:30 par marc19

La promesse de vente n'engage que vous alors qu'un compromis lie les deux parties.

C'est la grosse différence , l'acquéreur pourra ne plus vouloir acheter sans justification aucune et sans indemnité .

Je vous conseille de ne pas accepter et d'attendre la signature du compromis.

A priori, le notaire oeuvre plus pour son client acquéreur que pour vous . Vous pouvez toujours faire intervenir un autre notaire (que vous connaissez déjà de préférence).

Il se peut que votre acquéreur veuille gagner du temps en vous engageant vous mais en gardant la possibilité de changer d'avis parce qu'il n'est pas absolument sûr d'acheter .

C'est probablement le notaire qui leur a conseillé la formule transitoire .

Sachez que c'est pas le notaire qui commande , ne vous laissez pas faire .

0 Reco 12/11/2016 à 08:04 par MisterHadley

Il n'y aura pas de "compromis de vente", Brutus : c'est soit l'une soit l'autre, mais pas les deux...

Dès lors que le bénéficiaire de la promesse de vente lève l'option, la vente est faite, ça passe donc à la signature finale de l'acte de vente, il n'y a pas de compromis, encore une fois...

Le passage sur les frais du notaire à la charge du promettant si le bénéficiaire ne donne pas suite vaut son pesant de cacahuètes...

A refuser direct, notamment parce que tant que cette promesse est en cours, tu ne pourras pas vendre ton appart.

Message edité 12/11/2016 à 08:05
0 Reco 12/11/2016 à 08:45 par marc19

C'est bien ce que je dis ...............un compromis et pas de promesse

Sauf que le notaire veut imposer une promesse et que le vendeur n'est pas tenu d'y adhérer .

Donc, il faut le renvoyer dans les cordes et exiger un compromis dont les termes sont beaucoup plus contraignants pour les 2 parties .

Et la promesse en mains , rien n'oblige l'acquéreur à l'accepter, ce qui l'exonère de tout engagement l'acheteur.

E fait , c'est but , bloquer la vente sans contre-partie ..............

0 Reco 12/11/2016 à 09:11 par MisterHadley

Tu dis de refuser la promesse et d'attendre le compromis...

S'ils ont fait cette combine de promesse, c'est pour ne pas faire de compromis...

Enfin, moi je dis ça comme ça, hein...

Sinon, une promesse ne peut être émise que par le vendeur, ce n'est pas l'acquéreur potentiel qui va le proposer au vendeur...

Pseudo acquéreur et "notaire" sont à fuir, c'est des charlots de première. Et si ça commence comme ça, alors que justement, rien n'est commencé... faudra pas venir pleurer ensuite, hein...

Brutus n'aime pas que l'on vienne souiller sa toge du jour par des larmes..!

=)

0 Reco 12/11/2016 à 09:15 par marc19

On est d'accord .......... :)

0 Reco 12/11/2016 à 09:35 par MisterHadley

marc19a écrit : On est d'accord .......... :)J'ai toujours pensé que tu aimais en porter... pti coquin, va..!

=)

0 Reco 12/11/2016 à 14:37 par ChristinaT

Merci à tous pour vos retours.

Si l'acheteur ne veut plus acheter le bien, je bénéficierai de l'indemnité d'immobilisation de 10% (c'est la contrepartie).Je ne pense pas que l'acheteur puisse décider à la légère de ne pas acheter sachant ce qu'il risque de perdre (17000!)... Mais bon, mon objectif étant de vendre le bien, je vais demander à signer un compromis de vente. Le notaire oeuvre effectivement pour son client.

Que pensez-vous des conditions suspensives sur le prêt immo? Un taux de 3% vous semble-t-il excessif? Est-ce que je pourrais exiger qu'une demande de prêt soit adressée au moins à 3 banques?

Si vous avez d'autres conseils, n'hésitez surtout pas!

0 Reco 12/11/2016 à 15:26 par MisterHadley

Prends ton propre notaire, et reste dans le classique...

Et cherches aussi d'autres acquéreurs, celui-là est foireux.