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A-t-il le droit de garder le panneau pub sur le terrain ?

0 Reco 28/06/2012 à 11:50 par Jacquoux

Bonjour,

Je suis en train de faire l'acquisition d'un bien immobilier et sur ma parcelle de terrain l'ancien propriétaire avait fait installer un panneau publicitaire.

Celui-ci souhaite garder l'usufruit (les revenus) de ce panneau.

A-t-il le droit de garder le panneau tout en vendant le terrain et la maison avec ?

Merci à vous


0 Reco 28/06/2012 à 18:42 par oscar33

un petit comique votre vendeur ! il veux tirer des loyers d'un bien qui va vous appartenir ! =/
s'il y a un bail pour ces panneaux pub, c'est vous qui aller encaisser les loyers ou "donner préavis" aux panneaux pour les faire retirer....

0 Reco 29/06/2012 à 12:26 par fibule

Il rêve un peu l'ami, évidemment que c'est vous qui devez encaisser les loyers.