Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

absence de diagnostic VEFA

0 Reco 09/05/2012 à 17:36 par onze12

bonsoir

mon ami vient d'acheter un bien en VEFA et lors de la signature du contrat de réservation, le diagnostic des risques naturels et technologiques n'était pas joint au dossier. Il est actuellement hors délai de rétraction, peut il annuler le contrat de réservation pour défaut de pièce au dossier ?

merci


0 Reco 11/05/2012 à 14:21 par rockefeller

Le diagnostic de performance énergétique du logement neuf vous sera remis lors de la livraison du logement neuf.

0 Reco 11/05/2012 à 14:28 par Ancien57593

Non!L'état des risques naturels et technologiques doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Si ce document manque et que l'acquéreur découvre que le logement est situé dans une zone à risque, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

0 Reco 12/05/2012 à 18:52 par chass-appart

Bonjour,
Le contrat de réservation n'est pas le compromis de vente d'un bien "ancien".
Relisez le.
Sincèrement, l'absence de ces infos me semble un motif bien léger.
Dans les ventes de biens anciens, cet état est un document d'une ou deux pages 1000 fois photocopié (c'est le même pour toute la commune) que vous pouvez vous procurer sur Internet, qui n'apprend pas grand chose que vous ne sachiez déjà : un fleuve peut déborder, il y a des industries plluantes dans le secteur, ...

0 Reco 13/05/2012 à 18:55 par onze12

bonsoir
ok merci pour toutes les infos ;) ;)

0 Reco 03/03/2021 à 00:44 par rm.diagnostikimmo@gmail.com

https://www.diagnostik-immo.fr/en/node/24