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achat appartement bureau transformé en habitation

2 Reco 05/07/2018 à 08:01 par sonic

Bonjour,

Je souhaite l'acquisition d'un appartement en région parisienne. Or, cet appartement est considéré comme "bureau".Il a déja été aménagé par son propriétaire actuel, mais un peu n'importe comment, il n'a pas respecter certaines normes sur la hauteur sous plafond au niveau sdb et cuisine...j'hésite...qu'en pensez vous?j'ai peu d'expérience dans le domaine, je me tourne vers vous pour évaluer au mieux la situation.
merci


0 Reco 06/07/2018 à 15:06 par minimar

donc l'appartement apparaît encore aux yeux de l'administration un local commercial.Vous devez demander un permis de construire

1 Reco 06/07/2018 à 15:27 par brigitteb

pas un PC mais un changement d affectation pour le remettre en habitation
il faut donc que vous vous assuriez que ce sera accepte

0 Reco 09/07/2018 à 15:35 par gouno

mis a part la demande de changement d'affectation , je suppose donc que la copropriété n'est pas au courant de ce changement car en principe le syndic devrez etre notifié et que cette demande inscrite pour l'Odj de l'AG ect..............

0 Reco 10/07/2018 à 15:12 par job18

bonjour

A quand remonte la date des travaux ? n'y a t il pas une prescription si les travaux ont été réalises il y a plus de 10 ans , et pourquoi le syndic n'a pas con Test é les travaux?

0 Reco 11/07/2018 à 14:38 par waidurant

sonica écrit : Bonjour,

Je souhaite l'acquisition d'un appartement en région parisienne. Or, cet appartement est considéré comme "bureau".Il a déja été aménagé par son propriétaire actuel, mais un peu n'importe comment, il n'a pas respecter certaines normes sur la hauteur sous plafond au niveau sdb et cuisine...j'hésite...qu'en pensez vous?j'ai peu d'expérience dans le domaine, je me tourne vers vous pour évaluer au mieux la situation.
merci
en cas de non-respect de l’autorisation préalable le tribunal peut ordonner le retour à l'usage professionnel du local transformé sans autorisation.Le syndicat des copropriétaires peut également vous poursuivre en justice

0 Reco 12/07/2018 à 13:48 par peridis

bonjour sonic,

un achat assez compliqué à mon avis .Si vous avez encore la possibilité de vous rétracter faites le .Je suis certain que vous trouverez bien mieux ailleurs

cordialement

1 Reco 19/07/2018 à 12:02 par Craon

Bonjour,

Comme locataire, il vaut mieux avoir un professionnel (artisan, commerçant, profession libérale, voire administration) qu'un particulier, parce que le droit locatif (et l'empilement des obligations du bailleur) n'est pas le même. Donc, à la limite, il vaut mieux transformer un appartement en local professionnel si c'est possible....
Si la chose se fait le plus souvent dans l'autre sens, c'est parce que les centre-villes se meurent (bonjour la gestion de l'aménagement et de la circulation urbains !) et les professionnels vont s'implanter dans les "zones" de chalandise ou artisanales.
Vous devriez vous renseigner à la mairie qui vous dira si la transformation est possible et dans quelles conditions (cela peut déjà supposer un aménagement de façade pour supprimer une vitrine par exemple). Dans une petite ville et même une moyenne, cette transformation doit être facile à obtenir, sinon automatique, dans une grande ville, il faut voir au cas par cas.
Il faut aussi vous faire remettre le "règlement de copropriété", si copropriété il y a. Il vous précisera la destination des locaux et selon quelles modalités on peut en changer.
Avec ces deux points éclaircis, vous aurez déjà bien avancé dans votre sujet.
Cordialement.