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achat/ clauses suspensives non respectées

1 Reco 14/05/2018 à 17:17 par lyndafg

Bonjour,

Le 17 mai 2017, le vendeur et moi-même avons signé une offre d’achat avec en condition suspensives :

 La vérification et la mise en état de la toiture ainsi que l’étanchéité au niveau du velux et des conduites de cheminée
 Mise en conformité des 3 tableaux électriques
 Bon fonctionnement de tous les volets roulants et de l’extracteur VMC.

Lors de la signature du compromis de vente, ces éléments avaient été repris en conditions suspensive par le notaire.


Lors de la remise des clefs, le logement était libre il n’y avait pas d’électricité dans l’appartement donc impossible de vérifier l’état de fonctionnement de tout ce qui fonctionne a l'électricité et pas de quoi montée sur le toit de l'immeuble puisqu'il s'agit d'un immeuble de 2 étages.

L’acte final a été signé en septembre . Une quinzaine de jours plus tard, je suis alertée par la locataire qui vient d’emménager et rétablir l’électricité qui se plaint que les volants roulants ne fonctionnent pas et qu’elle a des fuites qui proviennent du toit.

J’ai immédiatement alerté le vendeur. Je lui confie mon grand étonnement concernant le problème du volant roulant (qui ne bouge pas) car il m’avait dit le jour de la signature que son électricien avait fait le nécessaire et il me semble l’avoir vu remettre au notaire une facture.
Son mari s’est rendu sur place et aurait fait le nécessaire concernant les fuites.
L’électricien vient vérifier les volets roulants et précise à ma locataire qu’il s’agit d’un problème de menuiserie et non électrique. le vendeur me dit qu’il se charge de faire venir un menuisier. Ensuite plus aucunes nouvelles.
Le jour de l’état des lieux de sortie de mon ancienne locataire, en février 2018 les volets roulants sont toujours figés et la locataire me dit toujours attendre le menuisier.
Début avril de nouveaux locataires sont en place et suite à de gros orages des fuites apparaissent dans le logement pour certaines au même emplacement que celles signalées et réparées par le vendeur en septembre 2017.

Ce jour, je dois faire réparer la toiture afin que ce logement reste dans un état de salubrité propre à la location. Je n’ai jamais eu en main l’ensembles des factures correspondants à la remise en état des points inscris en clauses suspensives et je souhaite que le bien que j’ai acheté soit conforme à ce que avions convenu.

ce jour le notaire n'est pas en mesure de me fournir les factures (car il ne les trouve pas) correspondant selon moi à la levée des clauses suspensives et plus possible de le joindre par téléphone.
Ma question est la suivante : puis-je me retourner et contre qui?
Le vendeur qui n'a pas respecté ses engagements ou le notaires qui selon moi n'a rien vérifier du tout ? merci de votre aide.


0 Reco 14/05/2018 à 20:23 par Danielmmo

Beaucoup de laxisme dans ce dossier, de la part du vendeur, du notaire et de l'acquéreur.

Il faudrait avoir le contenu des clauses suspensives, mais il est fort probable qu'il sera difficile de vous retourner contre le vendeur.

0 Reco 15/05/2018 à 06:51 par marc19

Cela ne sert à rien de mentionner des clauses suspensives si on accepte de signer un acte sans savoir si ces dernières peuvent effectivement être levées ..........

Il faut vous en prendre qu'à vous-même ......................et au notaire qui n'est pas exempt de reproche dans cette affaire .

Cela me paraît difficile d'exiger quoique ce soit .

0 Reco 16/05/2018 à 15:08 par fred77

effectivement d'après ce que vous écrivez, il n'y a aucun recours dans ce cas!!malheureusement

0 Reco 17/05/2018 à 17:09 par LIbertti

c'est la raison pour laquelle il est preferable de negocier le prix au lieu de laisser au vendeur de faire realiser des travaux

0 Reco 18/05/2018 à 14:55 par saraz

s'il y a ou non une condition suspensive ,lorsqu'on achete un bien immobilier il ne faut JAMAIS OUBLIER de revisiter le bien avant de conclure la vente chez le notaire.

0 Reco 22/05/2018 à 10:33 par drolededame

Bonjour
je trouve également qu'il faut tenter de faire baisser le prix d’achat .De prendre en charge ensuite les travaux au lieu de les confier au vendeur.
Dans le cas d’un investissement locatif,vous pourrez être déduits de vos revenus locatifs et ainsi baisser vos impôts sur vos revenus fonciers.