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Achat d'un studio avec combles aménagés

0 Reco 23/09/2017 à 16:37 par Inkarman0

Bonjour,

Auparavant propriétaire d'une maison jusqu'ici, j'ai décidé de me rapprocher de la capitale et d'acheter un appartement. Je dois signer la semaine prochaine un compromis pour un duplex.

Afin de pouvoir de souffler au moment de la signature, j'en ai profité pour continuer mes recherches.

Hier j'ai visité un studio avec combles aménagées. Sur le coup j'étais un peu étonné de l'appellation "studio avec combles aménagées"... mais l'agent m'a expliqué que nous aurions la jouissance des combles mais que ces dernières n'avaient pas été rachetées (pourtant il y a une chambre, des wc, des velux...).

Après cette visite je réalise que le duplex pour lequel je vais signer est certainement dans la même situation, voire surement plus problématique: l'aménagement des combles n'avait pas été déclaré mais la situation a été apparemment régularisée il y a 1 mois. (cela m'étonne toutefois qu'il n'y est pas de dédommagement à payer...)

Certes, si la situation a bien été régularisée, la jouissance devrait apparaître dans l'acte lors de la signature du compromis. Toutefois, je n'achète pas ce bien au prix d'un studio mais bien au prix d'un F2 donc je commence à me dire que ne pas être propriétaire des combles risque à l'avenir de me poser problème... Est-ce que la copro peut me forcer à racheter les combles par exemple ?

Etant avant propriétaire d'une maison, j'avais une préférence pour les duplexs. Mais je me demande s'il n'est pas mieux d'acheter un simple F2 plutôt qu'un studio avec des combles certes bien aménagées et avec une surface importante, mais qui ne m'appartiennent pas totalement...

L'agent est actuellement en vacance alors je me tourne vers vous: m'est-il possible par exemple d'exiger l'acte notarié avant la signature ?(la signature du compromis coute 500 euros. alors je voudrais éviter de perdre mon temps et mon argent..)

Je vous remercie,
Très bonne après-midi

nb: je m'excuse pour les fautes et surtout le "e" dans le titre

Message edité 23/09/2017 à 16:39

0 Reco 23/09/2017 à 17:58 par MisterHadley

A moins de vouloir te retrouver dans une daube monumentale qui te laissera en chaussettes, sinon, n'achètes surtout pas cette "patate chaude"..!

La copropriété est en droit d'exiger, et d'obtenir, la remise en état des "combles aménagés"...

0 Reco 24/09/2017 à 08:45 par marc19

Très chaude même et en passant , on se gave déjà sur votre dos en vous ponctionnant 500€ pour signature du compromis .

Un compromis , c'est GRATUIT .

0 Reco 24/09/2017 à 18:42 par Inkarman0

Merci pour vos réponses!

Après mûres réflexions, j'ai décidé d'annuler la signature du compromis. Acheter un appartement au prix d'un F2 alors que j'ai simplement un droit de jouissance sur les combles, ne me semble tout compte fait pas raisonnable.

D'autant que cette affaire n'est pas très nette... les combles sont prises en compte dans la surface totale de la loi Carrez faite en 2011. De ce fait cela ne devrait pas être un simple droit de jouissance, mais supposerait la création d'un lot, pourtant l'agent m'a bien spécifié que "l'aménagement des combles" n'avait pas été déclaré à la copro et que cela avait été régularisé le mois dernier............ du coup ces combles m'appartiennent-elles ....oui..... non....? La situation est confuse... et cela m'étonne qu'une copro- soit si complaisante...

Concernant le compromis, je devais effectuer la signature devant un notaire, alors il me semble que c'est assez récurent de devoir payer des frais ? Après il me semble que l'agent m'a indiqué que ces frais étaient inclus dans les frais de notaire totaux... Le simple fait d'annuler la signature une semaine avant me fait culpabiliser, alors si je pouvais me rétracter dans le délais des 10 jours sans y laisser un centime.... Certes il faut reconnaître que l'on n'achète pas une baguette de pain. :)

0 Reco 25/09/2017 à 09:17 par jade4s

la commission est dûê quand la vente est actée par le notaire....la loi est clair la dessus.....si la vente se fait, l'agence touche sa commission.....

0 Reco 25/09/2017 à 10:39 par marc19

Inkarman0a écrit : Merci pour vos réponses!

Après mûres réflexions, j'ai décidé d'annuler la signature du compromis. Acheter un appartement au prix d'un F2 alors que j'ai simplement un droit de jouissance sur les combles, ne me semble tout compte fait pas raisonnable.

D'autant que cette affaire n'est pas très nette... les combles sont prises en compte dans la surface totale de la loi Carrez faite en 2011. De ce fait cela ne devrait pas être un simple droit de jouissance, mais supposerait la création d'un lot, pourtant l'agent m'a bien spécifié que "l'aménagement des combles" n'avait pas été déclaré à la copro et que cela avait été régularisé le mois dernier............ du coup ces combles m'appartiennent-elles ....oui..... non....? La situation est confuse... et cela m'étonne qu'une copro- soit si complaisante...

Concernant le compromis, je devais effectuer la signature devant un notaire, alors il me semble que c'est assez récurent de devoir payer des frais ? Après il me semble que l'agent m'a indiqué que ces frais étaient inclus dans les frais de notaire totaux... Le simple fait d'annuler la signature une semaine avant me fait culpabiliser, alors si je pouvais me rétracter dans le délais des 10 jours sans y laisser un centime.... Certes il faut reconnaître que l'on n'achète pas une baguette de pain. :)
Vous n'avez pas à culpabiliser, à ce jour , rien vous oblige à quoi que ce soit , vous n'avez même pas à motiver votre refus et basta .....

Comme disait Germaine, "c'est un bâton merdeux" de quelque côté vous l'attrapez, il vous salira .

0 Reco 27/09/2017 à 08:46 par katiecrazy

Bonjour, si on achète une maison dont les combles aménages n'ont pas été déclarés. Faut il mentionner ces modifications sur la promesse de vente?
Y aura t'il un arriéré pour la taxe foncière et habitation ?
merci

0 Reco 27/09/2017 à 11:21 par MisterHadley

C'est le genre de truc que tu peux mettre en condition suspensive de la vente...

A savoir que la vente n'aura lieu que si, et seulement si, le vendeur effectue toutes les déclarations prescrites pour régulariser la situation auprès du fisc... et s'acquitte de toutes pénalités éventuelles en rapport avec son "omission"...

Il y a un formulaire spécial pour ça d'ailleurs...

Et dès lors qu'il y a augmentation de la surface habitable, évidemment...

Mais pas seulement : il y a aussi une notion de "confort" et de "standing" de la maison, qui feront qu'elle changera de catégorie, et donc, de barème d'imposition pour les taxes qui lui sont allouées.

Message edité 27/09/2017 à 11:22


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