Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Achat d'une maison avec local commerce

0 Reco 17/12/2013 à 22:05 par lamda94

Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquerir une maison (principale),actuellement habitée au 1 ere étage, mais fait office d'un commerce au RDC+Garage.
Nous souhaitons bien entendu changer le RDC (60M2)+Garage (50Mcarre) pour en faire notre habitation (Salon+cuisine+sàm). Notre question est la suivante: devrons-nous procéder à des démarches particulières auprés des services publics? lesquels?
Merci de votre réponse rapide svp.


2 Reco 18/12/2013 à 14:43 par elize

à ce stade vous avez l’obligation de déposer une demande de changement de destination auprès du service d’urbanisme de la mairie du lieu où se trouve le local en question. il s’agit d’une simple formalité où la demande est généralement accordé sans difficulté

1 Reco 18/12/2013 à 15:46 par chass-appart

Cela dépend de la localisation de cette maison. Dans certaines communes de région parisienne, c'est NON

1 Reco 06/01/2014 à 07:36 par rockefeller

Les changements d'affectation des propriétés bâties et les changements d'utilisation des locaux à usage professionnel ou commercial doivent être déclarés auprès de l'administration fiscale pour lui permettre de mettre à jour la valeur locative cadastrale des locaux, à partir de laquelle est calculée la taxe foncière.

0 Reco 09/01/2014 à 21:22 par sympatix

Bonjour, le plus simple si le local est libre est d'annexé l'obtention d'un CUb positif aux conditions suspensives du compromis... cette demande se fait a l'urbanisme de la localité.... c'est une question qu'on pose....en clair pour vous...puis je transformer ce local en habitation.... durée de la réponse deux mois maxi... si pas de réponse c'est autorisé....j'espère vous avoir aidé.

Respectueusement...

Message modéré 10/01/2014 à 10:08