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Achat d'une maison occupée a titre gracieux

1 Reco 13/04/2018 à 13:42 par Elowize

Bonjour,
Actuellement en train de réaliser mon 1er achat immobilier, je souhaite acquérir une maison de village.
La maison que je souhaite achetée est actuellement occupée par un membre de la famille de la propriétaire. Cette personne est hébergée gracieusement et devrait déménager avant la finalisation de la vente.
Y a t-il des précautions a prendre dans ce genre de situation? Au cas ou la personne ne soit pas partie à la date d'achat?


0 Reco 16/04/2018 à 12:32 par chandra

s'il refuse de partir , vous pouvez vous rétracter et refuser de signer l'acte définitif de vente

0 Reco 17/04/2018 à 17:23 par levarloire

vous pouvez trouver un accord avec l'acheteur et rédiger une clause dans le compromis de vente

0 Reco 18/04/2018 à 14:06 par byono

indiquer dans le compromis que vous achetez à condition que le bien soit vide au jour de la conclusion de vente .N’hésiter pas a vérifier avant de signer le compromis

0 Reco 19/04/2018 à 18:03 par choumi9

ne pas signer tant que le local n'est pas vide

0 Reco 20/04/2018 à 12:59 par margeirei

bonjour
et si c'est l'acheteur qui veut jouir le bien avant la Signature de l’acte authentique?est ce que la procédure est la même ?merci

0 Reco 23/04/2018 à 10:10 par choumi9

margeireia écrit : bonjour
et si c'est l'acheteur qui veut jouir le bien avant la Signature de l’acte authentique?est ce que la procédure est la même ?merci
les deux parties peuvent établir un contrat ou une convention d’occupation anticipée.Celui ci sera par ailleurs distinct de la vente.
La prise de possession anticipée, me semble toutefois risquée tant pour l’acquéreur que pour le vendeur.Que faire si l'acheteur refuse de signer l’acte authentique?

0 Reco 25/04/2018 à 13:35 par shainna

Bonjour
Du temps de son vivant, mon père a laissé occuper son appartement, à titre gratuit, à son frere depuis 1995. A noter que mes parents étaient séparés. Mon oncle, en occupant ce bien, avait à sa charge les travaux courants d'entretien, les taxes d'habitation et foncière. Reccemment, on a appris qu’il n’y habite plus et le sous loue. On a parlé avec ce sous-locataire, et il a dit qu’il avait conclu un bail avec le propriétaire, notre oncle.
Est il possible que notre oncle puisse devenir propriétaire sans que l’on soit informé?
ON est perdu
Mercid e vos lumières

0 Reco 26/04/2018 à 13:39 par lomax

bonjour
un cas qui s'est produit récemment .
Un vendeur avait autorisé un acquéreur à entrer dans les lieux avant l’achat.
L’acheteur ne s’est jamais présenté à la Signature de la vente et n'a libéré les lieux qu’après un an .Il est resté dans la maison sans jamais payer de loyer au vendeur.
C'est la raison pour laquelle une entrée dans les lieux avant la Signature de l’acte est déconseillée par les notaires.