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Achat maison ancienne sans DAACT -> quels risques ?

1 Reco 15/09/2019 à 23:52 par BernardFrenosa

Bonsoir

Samedi nous avions rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente
Sur place nous avons appris que le vendeur n'avait pas déposé de Déclaration d'achèvement des travaux auprès de la mairie et qu'il n'avait pas fait tous les travaux prévus dans sa déclaration préalable
Du coup, nous n'avons pas signé le compromis.

La notaire du vendeur propose que celui-ci déposé une déclaration d'achèvement partielle afin que le maire lui délivre une attestation de non contestation de conformité des travaux qui ont été effectués.

Nous sommes un peu perdus et avons peur des conséquences que cela pourrait avoir si un jour nous comptions à notre tour revendre la maison

Que pensez-vous de cette solution proposée par la notaire ?
Pouvons-nous acheter sans risque ?
Le fait que tous les travaux prévus dans la déclaration préalable n'aient pas été faits ne peut il pas nous porter préjudice par la suite ? En particulier si nous souhaitons nous-mêmes obtenir par la suite une autorisation administrative pour d'autres travaux ?
Ne va t on pas nous demander de terminer les travaux ?

Et si nous revenons la maison dans quelques années, serons nous tenus d'informer les futurs acquéreur de cette situation ?

Nous avons eu un réel coup de coeur pour cette maison et avons vraiment envie de l'acheter.
Cependant nous ne souhaitons pas
Nous retrouver pris au piège avec des travaux à faire ou des travaux que nous ne pourrions pas faire ou pire avec une maison difficilement défendable.

Merci à tous de m'avoir lu
Et merci d'avance pour vos précieux conseil

Bonne journée

Bernard


0 Reco 16/09/2019 à 12:02 par Danielmmo

Bonjour,

le notaire fait ce qu'il faut faire.

On indique dans la promesse que la promesse est soumise à l'obtention de la DAACT.

SI la DDACT est obtenue, on signe.

1 Reco 23/09/2019 à 15:37 par dominika

bonjour ,
ma famille envisage de vendre la maison de nos grand-parents mais apparemment la déclaration d’achèvement des travaux n’a jamais été déposée.Que faire ? Nous avons le permis de construire qui date des années 70!

0 Reco 26/09/2019 à 08:31 par magsONE

dominikaa écrit : bonjour ,
ma famille envisage de vendre la maison de nos grand-parents mais apparemment la déclaration d’achèvement des travaux n’a jamais été déposée.Que faire ? Nous avons le permis de construire qui date des années 70!
il n'y a plus aucun risque puisque le PC a plus de 30ans

0 Reco 27/09/2019 à 11:31 par lastella

ne t'inquiete pas dominika!la mairie ne t’embêtera pas pour un permis de construire qui date des années 70.Vaut mieux en revanche baisser un peu le prix pour rassurer l'acheteur ;) !

1 Reco 27/09/2019 à 13:58 par Danielmmo

lastellaa écrit : ne t'inquiete pas dominika!la mairie ne t’embêtera pas pour un permis de construire qui date des années 70.Vaut mieux en revanche baisser un peu le prix pour rassurer l'acheteur ;) !A condition qu'il n'y a pas eu de nouvelles constructions...

0 Reco 01/10/2019 à 14:38 par taf056

Danielmmoa écrit : A condition qu'il n'y a pas eu de nouvelles constructions...n'y a t il pas prescription dans ces conditions ??