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achat maison certains travaux non declarés

1 Reco 14/03/2019 à 08:08 par dominiquecrepin

Bonjour,
Nous avons acquis une maison depuis quelques années, on souhaite en faire une extension, on nous a signalé à la mairie que la construction du garage n'a pas été déclarée par l'ancien propriétaire
Comment dois je faire?Je n'ai été au courant que maintenant
Merci


0 Reco 15/03/2019 à 17:46 par rockefeller

Adressez vous à votre notaire pour connaître la procédure à suivre.
Il se pourrait que l'ancien propriétaire procède à la régularisation des travaux réalisés

0 Reco 18/03/2019 à 07:59 par hall-ma

quoi qu'il en soit , cela va entrainer une régularisation au niveau des Impôts, mais aussi de l'urbanisme puisque la nouvelle surface devra être déclarée

0 Reco 19/03/2019 à 12:43 par mallar

il n' y a pas de risque de démolition si la construction à 8 ans ou plus mais il n'est pas certain que vous puissiez assurer cette pièce.Bien entendu, vous régularisez la situation auprès du centre des Impôts.

0 Reco 19/03/2019 à 15:29 par Danielmmo

Pourquoi n'avez vous pas demandé à la mairie comment régulariser la situation?

C'est tout de même bien plus simple que de demander sur un forum, qui ne connait ni le lieu, ni le plu, ni les travaux...

C'est impossible de vous répondre.

Car cela peut aller de la destruction, à l'impossibilité de régulariser, ou a une simple déclaration pour régulariser.