Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

achat maison en bord de mer

0 Reco 18/08/2017 à 15:02 par vito

Bonjour

en effectuant l'achat d'une villa en bord de mer, est on propriétaire de la plage devant chez soi?

merci


1 Reco 18/08/2017 à 16:36 par MisterHadley

Non

0 Reco 21/08/2017 à 08:01 par dinach

bonjour
la plage est un domaine public,personne ne peut en devenir propriétaire.

1 Reco 21/08/2017 à 08:58 par marc19

dinacha écrit : bonjour
la plage est un domaine public,personne ne peut en devenir propriétaire.
à moins d'être un roi du pétrole, auquel cas on écrase tout sur son passage à coups de milliards de dollars .........................

0 Reco 21/08/2017 à 09:23 par MisterHadley

dinacha écrit : bonjour
la plage est un domaine public,personne ne peut en devenir propriétaire.
Ce n'est plus possible, effectivement...

A moins de l'être depuis... houlàlà..! Bien plus que ça..!

0 Reco 25/08/2017 à 16:46 par hernest

bonjour
la plage est inaliénable.Il est toutefois possible d' accorder des « concessions », c’est-à-dire des locations temporaires de morceaux de plage mais soumis à d’importantes contraintes.Renseignez vous auprès de la mairie

0 Reco 29/08/2017 à 10:12 par vito

Merci des reponses!je conseille les personnes qui souhaitent construire sur le littoral, a se rendre directement au service d'urbanisation pour connaitre les règles applicables sur la commune

0 Reco 30/08/2017 à 10:49 par draike

Les concessions sont attribuées par les préfectures OU par les mairies, en échange d’une redevance et sous condition bien évidement



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...