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ACHAT MEUBLé

0 Reco 22/05/2019 à 13:51 par 003026

Bonjour je pensais acheter un studio meublé avec armoire et lit clic-clac, or lors du compromis de vente le notaire n'en a pas fait mention et l'agent immobilier m'a répondu, je le cite "Les meubles qui sont en place , l'armoire , le canapé lit ne peuvent pas être considéré comme du mobilier à déduire, ce n'est pas des meubles fixes". Est-ce bien un meublé que j'ai acheté ou non ? Merci pour vos retours.


0 Reco 22/05/2019 à 16:43 par lael

Si vous achetez un bien contenant des meubles, vous êtes en droit de demander leur inventaire et qu'ils figurent à l'acte de vente.
C'est même conseiller de le faire dès le compromis pour éviter les mauvaises surprises.

Vous pouvez également demander à ce qu'ils soient estimés pour les soustraire du prix d'acquisition pour le calcul des frais de notaire.

Que ce soit des meubles "fixes" : plan de travail de cuisine, caissons fixés au mur, électroménager, etc...ou d'autres meubles comme un lit, une armoire, etc, ça n'a pas d'importance.

Ce qui est pris en compte c'est tout ce qui ne rentre pas dans la catégorie "immobilier" et qui peut être sorti du prix d'acquisition pour le calcul des frais de notaire.

Message edité 22/05/2019 à 16:43
0 Reco 22/05/2019 à 21:51 par Conseiller-Safti

tout à fait d'accord avec Lael.
Par contre si un jour vous revendez le bien avec ses meubles, la valeur des meubles ne sera pas déduite de l’éventuel impôt sur les plus-values immobilières.
Pour résumer la valeur du mobilier est déduite de l'immobilier à l'achat du bien pour le calcul des frais de mutation, mais à la revente mobilier et immobilier sont confondues sauf estimation officielle par un commissaire priseur.
BOFIP du 02/03/2016 (BOI-RFPI-PVI-20-10-10-20160302)

0 Reco 23/05/2019 à 06:51 par 003026

Merci beaucoup.