Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

achat MUR local commercial

0 Reco 31/08/2016 à 11:47 par Morgan26

Bonjour,

Je me permet de vous contacter pour avoir des infos :

Je suis en train de constituer mon projet immobilier sur un secteur ou cela se construit énormément.
un promoteur commercialise des locaux commerciaux et l'un d'entre eux m'interresse pour y installer notre futur agence franchisée. Cependant l'agence du quartier est également en train d'acheter le local voisin de celui qui m'interesse. Ceci dit sur le principe cela ne me dérange pas.
durant les vacances nous avions bien avancé avec le commercial du promoteur, cependant celui-ci est parti en vacances et c'est sa collègue bien plus expérimentée qui reprend le relais.
Après lui avoir réexpliqué la situation elle m'indique qu'il faut demander l'accord de l'agence achetant le local voisin.
Je me demandais si c'était en effet le cas puisque c'est vrai que c'est une concurrence direct mais c'est également une acquisition de mur et non pas de fond de commerce ... bref j'ai besoin d'aide sur ce coup la... il n'y a aucun autre local de disponible et aucun à l'horizon avant au moins 3/4 ans pour anticiper des réponses.


0 Reco 31/08/2016 à 23:55 par brigitteb

si le RCP est deja rédigé il vous vous référé à lui.
en effet s il est indique que 2 pro de la meme branche n ont pas le droit de s installer alors vous pourrez acheter les murs mais pas l exploiter s il y a deja la meme activité d'installée.
dans le cas contraire, vous faites ce que vous voulez, votre "voisin" ne peut rien empecher, sauf s il a demande que cela figure sur le RCP et que le promoteur a accepte

0 Reco 01/09/2016 à 08:44 par MisterHadley

Pipo

0 Reco 01/09/2016 à 16:30 par brigitteb

MisterHadleya écrit : Pipo?????

0 Reco 01/09/2016 à 18:12 par MisterHadley

brigitteba écrit : ?????L'agence concurrente "qui est en train d'acheter", n'a aucun droit de rien du tout sur rien, et ne peut donc rien imposer à tout autre prétendant à l'acquisition d'un autre lot...

Donc, pipo.

0 Reco 01/09/2016 à 18:26 par brigitteb

oui sauf si le RCP dit que 2 memes activités ne peuvent s installer

0 Reco 01/09/2016 à 18:35 par MisterHadley

brigitteba écrit : oui sauf si le RCP dit que 2 memes activités ne peuvent s installerBah ce serait quand même stupide d'inclure ce genre de clause dans un RDC, d'une part...

Et deuxièmement, ce n'est toujours pas pour ça que l'agence "qui est en train d'acheter" aurait le droit de quoi que ce soit, et pour deux raisons évidentes :

1 - Elle ne sera qu'un simple copropriétaire, et ne peut donc pas interdire quoi que ce soit à un autre, c'est au syndicat que reviendrait éventuellement cette prérogative...

2 - Elle n'a pour l'instant rien acheté du tout, et pourrait être la seconde à l'avoir fait au final, donc...

Je rajoute enfin qu'un RDC, ça se modifie, donc, faire sauter par la suite ce genre de clause limite illégale ne poserait pas de réel problème...

Ce type de clause restreint les droits des copropriétaires, et la liberté d'entreprendre...

Et d'un point de vue purement commercial, elle serait une abbération totale, puisqu'avoir un concurrent direct est favorable aux deux commerçants.

Il n'est pas rare de voir deux banques côte-à-côte, par exemple... ou deux restaurants...

Message edité 01/09/2016 à 18:41
0 Reco 01/09/2016 à 18:49 par brigitteb

c est rare mais cela peut exister
d ou le principe de se renseigner
c est tout

0 Reco 01/09/2016 à 19:01 par MisterHadley

brigitteba écrit : c est rare mais cela peut exister
d ou le principe de se renseigner
c est tout
Si l'on part de ce principe-là, tout peut exister, oui, c'est sur...

Mais le RDC, l'auteur du sujet l'aura forcément déjà eu en main, voir l'aura déjà lu, puisqu'en achetant, il acceptera celui-ci...

Donc, il a déjà cette réponse-là...

Si cette clause existe, il sait qu'il pourra ensuite la modifier et sur des bases légales très simples : atteinte aux droits des copropriétaires, atteinte à la liberté d'entreprendre, atteinte à la libre concurrence, le choix est vaste...

Et ce ne serait surement pas à l'autre AI "qui est en train d'acheter" de dire ou faire quoi que ce soit, elle n'est pas le syndicat...

Si cette clause n'existe pas, ce n'est donc bien qu'une entourloupe parce que l'agence qui commercialise le programme veut juste faire une fleur à la première AI, ou cherche à verrouiller ce local libre pour quelqu'un d'autre, et tente donc du pur vent pour intimider la seconde...

La commerciale qui gère les ventes n'a qu'à faire briller les bases légales sur lesquelles elle s'appuie pour affirmer ce qu'elle affirme...

Elle met tout ça noir sur blanc, sur son papier à en-tête, daté, signé, et envoyé par LRAR à l'auteur du sujet, histoire de voir si elle s'engagerait personnellement sur ce coup-là...

Perso, je me dis qu'elle favorise l'une par rapport à l'autre, par convenance personnelle, et rien d'autre...

Convenance ou copinage, peu importe, c'est du pipo, quoi... ;)

Un autre exemple, comme ça, à l'arrache : les magasins de fringues..!

Ce n'est pas deux côte-à-côte que l'on rencontre le plus souvent, mais des brochettes entières..!

Et ce que le promoteur du programme veut, lui, c'est vendre la totalité de ses lots, donc, le favoritisme doit surement se situer au niveau de la commerciale, qui, soit favorise la première AI "qui est en train d'acheter", soit parce qu'elle a déjà quelqu'un d'autres en vue pour acheter ce local, un proche, ou une de ses relations professionnelles...

Du pipo, tout ça..!

Message edité 01/09/2016 à 19:07
1 Reco 02/09/2016 à 14:52 par brigitteb

mister, arrete de t ecouter parler ou de prendre plaisir a te lire

la reponse c'est

oui ou non y a t il un RCP (et non un RDC)
dont si règlement de copropriété RCP dit que 2 activités similaires ne peuvent s installer, c est réglé

dans le cas contraire, le brave Monsieur peut acheter son local et excercer son activite

POINT

PS dans un immeuble vendu en VEFA, le RCP est rarement déjà établi, il ne le st qu au moment ou les actes sont signés.....

merci Mr je sais tout sur tout

0 Reco 02/09/2016 à 19:54 par MisterHadley

brigitteba écrit : mister, arrete de t ecouter parler ou de prendre plaisir a te lire

la reponse c'est

oui ou non y a t il un RCP (et non un RDC)
dont si règlement de copropriété RCP dit que 2 activités similaires ne peuvent s installer, c est réglé

dans le cas contraire, le brave Monsieur peut acheter son local et excercer son activite

POINT

PS dans un immeuble vendu en VEFA, le RCP est rarement déjà établi, il ne le st qu au moment ou les actes sont signés.....

merci Mr je sais tout sur tout
Relis donc la question, Madame je veux me la raconter et brasse du vent sur ce que je ne connais pas pour faire style.

La question n'est pas celle que TOI tu as suggéré par pure hypothèse pour éviter d'avoir tort.

Et admettre que l'on a tort est une preuve d'intelligence.

La question est : est-ce qu'une AI "qui est en train d'acheter" peut interdire à un autre candidat acquéreur d'acheter...

La réponse est NON, c'est du PIPO.

Après, tu peux retourner tout ça de la façon dont il te plaira, ça ne changera jamais rien..!

Elle n'en a aucun droit, ce que je résumais, MOI, en un seul mot, qui est donc : PIPO..!

N'en déplaise à brigitteb.

^^

Message edité 02/09/2016 à 20:00

0 Reco 03/09/2016 à 16:14 par Ancien257514

Bonjour,

Normalement, l'autre agence n'a rien a dire à moins qu'elle ne soit aussi intéressée dans le projet de vente des lots.
Effectivement, si le promoteur vend ses murs sans vérifier leur destination et que deux affaires se retrouvent en concurrence cela ne lui fera pas de publicité. Je pense que c'est plus pour cela qu'il faut un accord des deux acquéreurs.

J'espère avoir répondu à votre question, cordialement.

Patricia

https://www.amazon.fr/SOS-VEUX-VENDRE-MAISON-Immobilier-ebook/dp/B01L BMV42I/ref=sr_1_8?ie=UTF8&qid=1472740461&sr=8-8&ke ywords=maison+a+vendre