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achat parcelle terrain de la mairie

1 Reco 02/10/2020 à 12:31 par betsi

Bonjour
je voudrais acquérir un terrain qui appartient à la mairie, ce terrain est attaché à notre terrain familial. C'est grâce à cette parcelle qu'on peut accéder à notre garage.
Nous avons également un voisin qui réside sur les lieux depuis quelques années, il souhaite également l'acquérir.Quelles sont nos recours pour avoir plus de chances de l'avoir?Comment procéder?
merci


0 Reco 05/10/2020 à 14:20 par viola

Bonjour
Faites part de votre intention d’achat au maire par écrit.
Votre demande fera l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Sachez toutefois que rien ne l’oblige à donner une suite favorable à votre requête.

0 Reco 06/10/2020 à 12:53 par chino

demandez des informations à la marie concernant ce terrain et faites leur part de votre intérêt de l'acquérir .A ce que je sache, la procédure est identique à une vente ordinaire, sauf si le terrain est utilisé à des fins d'intérêt général.