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achat terrain constructible qui a 3 " actionnaires "

1 Reco 30/11/2014 à 11:24 par tchouck83

bonjour,

voila mon problème, je suis intéressé par l'achat d'un terrain qui a trois proprios différent et de plus qui ne se parle plus !

je pense pouvoir convaincre chaque partie de vendre mais je ne sais pas par ou commencer :)

faut-il acheter chaque part ?

si oui, est ce que je peux signer une promesse de vente au cas ou un des 3 se désiste au dernier moment et que je ne me retrouve pas avec 2/1 du terrain, c'est a dire rien !

faut il passer chez le notaire 3 fois ?

d'avance merci pour vos réponses.


0 Reco 01/12/2014 à 15:58 par mallar

bonjour
c'est un achat compliqué , A votre place j’abandonnerai.... ^^ ^^

1 Reco 02/12/2014 à 07:59 par fontanieux

bonjour
il s'agit probablement d'un terrain en indivision successorale! il arrive en effet que tous les membres ne sont pas de même avis ,cependant la vente reste réalisable dès lors que les indivisaires souhaitant vendre le bien représentent au moins 2/3 des droits indivis
Je vous conseille de vous rapprochez de votre notaire pour de plus amples informations

1 Reco 04/12/2014 à 10:28 par FIRST456

On a été dans un cas similaire et ce que je peux die , c’est qu’il est tres difficile de casser l’indivision

0 Reco 16/12/2014 à 16:47 par lio555

tchouck83a écrit : bonjour,

voila mon problème, je suis intéressé par l'achat d'un terrain qui a trois proprios différent et de plus qui ne se parle plus !

je pense pouvoir convaincre chaque partie de vendre mais je ne sais pas par ou commencer :)

faut-il acheter chaque part ?

si oui, est ce que je peux signer une promesse de vente au cas ou un des 3 se désiste au dernier moment et que je ne me retrouve pas avec 2/1 du terrain, c'est a dire rien !

faut il passer chez le notaire 3 fois ?

d'avance merci pour vos réponses.
Le code civil prévoit que nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Ce qui signifie que même un indivisaire représentant moins des 2/3 du bien peut demander et obtenir la sortie de l'indivision devant le tribunal.