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achat terrain en cours de divorce

0 Reco 07/04/2017 à 16:59 par ashley

Bonjour
Actuellement en cours de divorce par consentement mutuel, est il possible d'acheter un terrain?
merci


0 Reco 10/04/2017 à 12:30 par lyllas

tout dépend de votre régime matrimonial. Demander conseil à votre notaire

0 Reco 11/04/2017 à 08:30 par peridis

Bonjour ashley,

en effet ,la situation est assez simple dans le cas où vous êtes mariés sous un régime de séparation de biens.
Ce régime permet à chaque époux de procéder seul à toutes les opérations juridiques de son choix, sans le concours de son conjoint, pendant le mariage et lors de la séparation
.En revanche , si vous êtes mariés sous le régime de communauté,cet achat peut présenter un risque puisque tous les biens achetés par l'un ou l'autre des époux entrent en principe en communauté et appartiennent aux deux jusqu'au jour du jugement de divorce.....Donc je pense qu'il est préférable de demander conseil à votre avocat ou notaire avant de vous lancer dans cet achat

cordialement

0 Reco 12/04/2017 à 16:40 par meyssi

Lorsque l'achat du bien immobilier est réalisé avec des fonds propres, le bien vous appartient uniquement , peu importe son régime matrimonial.

0 Reco 13/04/2017 à 13:58 par viola

effectivement vous n'avez pas tort , mais vaut mieux prendre des précautions. Demander au notaire d’inscrire dans le compromis d’achat du terrain que l’autre époux se désolidarise de cet achat. C'est plus rassurant ainsi

1 Reco 13/04/2017 à 14:16 par MisterHadley

Ou alors, option bis, attendre tout bêtement que le divorce soit prononcé..!

Pourquoi aller se mettre dans les embrouilles inutilement et claquer tout aussi inutilement du pognon...

0 Reco 14/04/2017 à 16:16 par ashley

oui tu n'a pas tord mais une occasion se présente actuellement et je ne veux surotut pas la rater .je viens ici pour avoir une idée de ce qui m'attend