Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Achat terrain suite division et Tout a l’égout

0 Reco 14/06/2020 à 10:17 par Dumbobx

Bonjour
J’aurais besoin de vos précieux conseils.
Nous avons le projet d’acheter un terrain issu d’une division de terrain. Le propriétaire vendant les 2 terrains.
Nous achèterions le terrain en première ligne, le terrain en seconde ligne contient une maison qui est relié au tout à l’égout (TAE)
Ce TAE passe sous notre futur terrain
Nous ne souhaitons pas accorder de servitude d’évacuation
Le terrain du fond devra dévier son TAE afin qu’il ne passe plus sous le notre , ma question est la suivante, qui doit payer cette modification de TAE ?
En effet l’agence sous entend que ce serait à nous de payer les travaux pour le voisin
Merci par avance


0 Reco 15/06/2020 à 07:06 par marc19

Le bon sens me ferait dire , vous bien sûr, car vous êtes demandeur, le voisin, lui, n'a pas à subir vos exigences...........
Inquiétez vous , en plus, des normes à respecter et du coût de l'opération, aux environ de 200 € du mètre linéaire .

0 Reco 15/06/2020 à 07:40 par Dumbobx

De quel voisin parlez vous ?

0 Reco 22/06/2020 à 10:57 par rockefeller

Vous devez céder un droit ou une servitude de passage. Il existe des lois et reglements en matière de servitudes. le propriétaire du terrain de fond devra negocier au niveau de la mairie pour son TAE, et trouver un accord a l'amiable avec vous, une décision de justice devra trancher si pas d'accord.Dans tous les cas, la prise en charge des travaux sera au propriétaire du second terrain