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Acheter sans certificat de conformité ????

0 Reco 10/11/2011 à 14:26 par clicdb

Bonjour,

J’envisage de faire un achat d’une maison qui a subi une transformation sans autorisation. Ils ont transformé l garage en 2 chambres La mairie a bien évidemment refusé le certificat de conformité puisqu’ il y a un écart entre la surface enregistrée et la surface réelle.
Quels sont mes risques si je l’achète ? Que faire ?

Par avance merci de vos conseils
db


0 Reco 11/11/2011 à 08:22 par fred77

Vous devriez demander au notaire les éventuels risques, néanmoins si vous l’achetez en cas de préjudice ou de problèmes au niveaux des travaux , vous ne bénéficierez pas de la garantie décennale qui pourtant doit figurer dans l’acte notarié. N’hésitez pas a renegocier le prix ;)

1 Reco 12/11/2011 à 13:38 par marrius

C’est au vendeur de régler tout ça, mais non à l’acheteur
Pour info, le certificat de conformité n’est plus imposé depuis 2007 ,mais remplacé par la déclaration d’achèvement de travaux que tu dois renvoyer à la mairie une fois les travaux terminés