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Acheter une maison avec pièce non déclarée

0 Reco 24/04/2017 à 11:47 par Ancien1766064

Bonjour,

Mon conjoint et moi souhaitons acheter une maison.
Nous en avons vu une intéressante. Elle est présentée avec un séjour double (15m2+20m2) mais une partie du séjour n'a pas été déclarée à la mairie et aux impôts (je pense qu'il s'agit de la partie faisant 20m2 mais j'attends la confirmation). Ces travaux ont été réalisés il y a 12 ans par le propriétaire.

Mes questions sont :
- peut on régulariser la situation après achat ?
- que risque t'on excepté une augmentation de la taxe foncière (peut-on nous demander de démolir) ?
- est ce risqué d'acheter cette maison avec cette irrégularité ?

Voici les infos que j'ai trouvé mais dont je ne suis pas sûre :
- Passé 10 ans, la mairie ne peut nous obliger à démolir l'agrandissement

Merci à tout ceux qui prendront le temps de répondre.


1 Reco 25/04/2017 à 15:46 par meyssi

en effet, la commune ne peut plus saisir le tribunal pour ordonner la démolition ou la mise en conformité de votre construction au delà de 10ans

1 Reco 26/04/2017 à 10:50 par Danielmmo

Concernant les impôts, comme lors de l'achat ils vont voir que la description du bien n'est pas celle qu'ils ont vous recevrez le h1 qui permettra aux impôts de calculer la TF.

Pour l'extension concernant l'urbanisme il ne peut plus rien faire.
Toutefois je pense qu'il faut que vous demandiez aux vendeurs de régulariser la situation, car suivant le cas vous ne pourrez peut être jamais faire de travaux si la situation n'est pas régularisée, ou pour reconstruire en cas d'incendie.