Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

acheteur decède au moment signature acte notarié

2 Reco 04/06/2015 à 13:12 par danna12

bonjour
que faire dans le cas ou l'acheteur décède le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire?
MERCI


2 Reco 04/06/2015 à 14:21 par MisterHadley

Présenter tes condoléances..?

;)

1 Reco 04/06/2015 à 16:51 par Danielmmo

Le décès de l'acheteur est une clause d'annulation de la vente (ce qui n'est pas le cas pour le vendeur qui peut décéder).

2 Reco 05/06/2015 à 15:28 par danna12

Bonjour
La succession et le co-acquéreur dans le cas où l'achat est à deux ne sont ils pas tenus d'honorer le compromis deja signé ?

2 Reco 07/06/2015 à 18:42 par fred77

danna12a écrit : bonjour
que faire dans le cas ou l'acheteur décède le jour de la signature de l'acte de vente chez le notaire?
MERCI
les héritiers du vendeur doivent continuer la vente à votre profit aux mêmes conditions.

0 Reco 08/06/2015 à 12:08 par Zarra

en principe l' assurance fonctionne dans ce genre de cas ......ou ai je tord!!le vendeur devrait un petit pourcentage d'indemnisation qui lui permet de reprendre la procédure de vente !!

0 Reco 09/06/2015 à 22:01 par James007

Bonsoir. Ce n’est vraiment pas de chance, et je suis vraiment désolé pour la famille concernée. Sachez que la vente n’a plus lieu d’être, car l’acheteur est décédé. Dans ce cas, il faut que vous vous remettiez à trouver de potentiels acheteurs. Je sais que c’est un long processus, alors courage.

1 Reco 10/06/2015 à 14:34 par angelss

Bonjour
vous dites tous que la vente devient nul en cas de deces de l'acheteur .j'ai pourtant lu dans un site que" Le vendeur décède avant la signature du contrat définitif
L’obligation de vendre demeure pour ses héritiers. Sachez cependant que la date de signature de l’acte ne pourra être déterminée qu’après la succession."et

"L’acheteur décède avant la signature du contrat définitif
L’obligation est la même coté acheteur : vos héritiers ont l’obligation d’acheter même s’ils n’ont pas les possibilités financières pour y faire face."alors qui dit vrai?

0 Reco 10/06/2015 à 16:10 par Scorpion93

angelssa écrit : Bonjour
vous dites tous que la vente devient nul en cas de deces de l'acheteur .j'ai pourtant lu dans un site que" Le vendeur décède avant la signature du contrat définitif
L’obligation de vendre demeure pour ses héritiers. Sachez cependant que la date de signature de l’acte ne pourra être déterminée qu’après la succession."et

"L’acheteur décède avant la signature du contrat définitif
L’obligation est la même coté acheteur : vos héritiers ont l’obligation d’acheter même s’ils n’ont pas les possibilités financières pour y faire face."alors qui dit vrai?
Parce que tu penses que la banque va prêter de l'argent à un mort ???
Un peu de sérieux quand même.